Je cherche l’origine d’une parcelle, comment faire ?

Vous êtes à la recherche de l’historique d’une parcelle et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Que cette parcelle soit à vous ou non, il existe des solutions pour retracer l’histoire d’un terrain, souvent utile dans le cas de successions ou de projets immobiliers.

En bref Pour retrouver l’origine d’une parcelle, trois sources sont disponibles : le cadastre (informations fiscales et propriétaires), le service de la publicité foncière (historique complet via l’état hypothécaire), et le géomètre-expert (bornage officiel des limites).

S’adresser au cadastre pour connaître les parcelles

Le cadastre est cette branche de l’administration fiscale qui attribue à chaque parcelle sur le territoire national une valeur locative cadastrale servant de base au calcul des impôts locaux. C’est un inventaire descriptif et évaluatif des parcelles de terrain et des biens immobiliers bâtis.

Ce document fiscal est utile dans votre recherche d’historique, mais il ne s’agit pas d’un document attestant de la propriété foncière ni délimitant les limites d’une propriété. Toutefois, il permet d’obtenir une photographie actuelle ou passée de la situation et de connaître les noms des propriétaires au fil du temps.

Le cadastre se compose de trois parties : le plan comportant chaque parcelle numérotée, l’état de section qui énumère toutes les parcelles de la commune avec le nom du propriétaire, et la matrice cadastrale qui dresse une liste alphabétique de chaque propriétaire avec l’ensemble de ses parcelles.

S’adresser au service de la publicité foncière

Autrefois appelé service des hypothèques, le service de la publicité foncière vous permet de retrouver l’historique complet d’une parcelle. Il est possible pour tout un chacun de faire une demande d’état hypothécaire pour obtenir l’histoire d’un bien ou d’un terrain.

Sur cet état hypothécaire figurent les noms des différents propriétaires de la parcelle, le détail des prix successifs, les servitudes éventuelles et les privilèges qui grèvent le terrain. Pour obtenir un état hypothécaire, nous mettons à votre disposition un service fiable et rapide qui vous permet en quelques clics d’obtenir votre document dans votre boîte mail.

Nous proposons également une carte interactive gratuite qui vous offre la possibilité d’effectuer une recherche de références cadastrales.

Le recours à un géomètre pour borner une parcelle

Le cadastre fournit des informations fiscales mais ne permet pas de connaître avec précision l’étendue d’une parcelle. Seul le relevé d’un géomètre fera foi de la taille de votre parcelle au regard des tiers, ce qui est souvent nécessaire pour assurer ses droits immobiliers.

Pour tout savoir sur le travail du géomètre et le bornage, consultez notre article dédié. Le numéro de parcelle cadastrale est indispensable pour toute démarche administrative.

Questions fréquentes