Contrat de partenariat entre agents immobiliers : pourquoi et comment ?

Si la concurrence entre les agents immobiliers est très souvent sévère, il arrive de plus en plus fréquemment que ces professionnels concluent un contrat de partenariat. Ceci se révèle bénéfique pour eux qui bénéficient de compétences complémentaires et d’un champ plus large de clientèle, mais également pour le client final qui a tout à gagner dans cette collaboration œuvrant pour la réalisation rapide et efficace de son projet immobilier.

En bref Le contrat de partenariat entre agents immobiliers permet de collaborer ponctuellement sur une transaction. Ce contrat sous-seing privé définit les modalités de partage des honoraires et les responsabilités de chacun. Chaque agent reste indépendant et conserve sa propre clientèle.

Le contrat de partenariat immobilier

Vous souhaitez travailler main dans la main avec un confrère agent immobilier pour accélérer vos transactions en cours ou satisfaire un client venu vous rencontrer pour une demande précise et spécifique ?

Nous vous conseillons vivement de mettre en place entre vous un contrat de partenariat. Celui-ci va sécuriser vos relations et définir précisément les termes de votre collaboration.

Contrat ou convention, le terme recouvre la même réalité. Tant que le document est rédigé en termes explicites, compréhensibles pour les parties, daté et signé, il est juridiquement valable.

Il n’existe pas de limitation par la loi ou la jurisprudence des causes présidant à la signature d’un contrat de partenariat. Votre confrère peut ainsi vous aider dans la recherche d’un bien immobilier spécifique, vous assister dans la réalisation d’une vente ou encore vous transmettre son savoir-faire dans un dossier singulier.

Le contrat de partenariat ne marque aucune hiérarchie entre agents immobiliers. Chacun reste totalement indépendant, il s’agit uniquement de marquer votre volonté commune de travailler ensemble ponctuellement.

Les avantages du contrat de partenariat

Le partenariat entre agents immobiliers présente plusieurs avantages concrets. D’abord, il permet d’élargir le portefeuille de biens disponibles pour vos clients. Un agent spécialisé dans un quartier peut collaborer avec un confrère expert d’une autre zone géographique.

Ensuite, le partenariat facilite les transactions complexes. Lorsqu’un client recherche un bien très spécifique ou souhaite vendre rapidement, deux agents mobilisés augmentent considérablement les chances de succès. La signature d’un compromis de vente peut intervenir plus rapidement.

Enfin, chaque agent conserve son mandat immobilier et sa relation privilégiée avec son client. Le partenariat n’impose pas de partage de clientèle au-delà de la transaction concernée.

Comment rédiger un contrat de partenariat ?

Le contrat de partenariat est un contrat sous-seing privé, rédigé sans obligation de forme particulière. Il convient toutefois de ne pas prendre l’acte à la légère et d’y apporter l’attention nécessaire à la préservation des intérêts de chaque partie.

Même si le principe de liberté contractuelle s’applique en l’état, il serait dommage que le partenariat se termine en litige en raison d’un contrat mal construit. Ainsi, pour éviter tout conflit éventuel, certaines mentions sont fortement conseillées :

• Identité des parties avec leur dénomination sociale, l’adresse des entreprises, le numéro de la carte professionnelle de chacun des agents immobiliers, leur garantie financière et leur assurance
• L’objet du contrat
• Le détail précis des obligations et devoirs de chaque signataire
• La durée du partenariat et ses conditions de renouvellement éventuelles
• Les rémunérations éventuelles et les pénalités de retard
• Une clause de confidentialité selon les circonstances
• Les conditions de résiliation anticipée du contrat
• Les clauses légales sur les textes juridiques applicables aux agents immobiliers (loi Hoguet notamment)
• Les tribunaux compétents en cas de procédure et éventuellement un mode amiable de règlement des litiges

Questions fréquentes