Assurance habitation : fonctionnement et comment bien choisir

Comme nous l’avons vu dans notre article portant sur les obligations et les devoirs du locataire, la souscription d’une assurance habitation dans le cadre d’un contrat de bail est absolument obligatoire. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés par un sinistre.

Voyons comment fonctionne l’assurance habitation, quelles garanties elle propose et comment bien la choisir.

En bref L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et couvre les dommages aux biens (incendie, dégât des eaux, vol) ainsi que la responsabilité civile. Les contrats multirisque habitation (MRH) offrent une protection complète. Depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment après la première année.

Qu’est-ce qui est garanti par l’assurance habitation ?

Les assureurs proposent souvent une assurance multirisque habitation (MRH) qui couvre les dommages aux biens mobiliers et immobiliers, ainsi que la responsabilité civile de l’assuré et la responsabilité civile “vie privée”.

Tous les dommages pouvant toucher les biens de l’assuré et son logement sont concernés : catastrophe naturelle, incendie, dégât des eaux, tempête, cambriolage et vandalisme, bris de glace.

À noter que les contrats d’assurance habitation ne prévoient pas toujours les objets de valeur. Il conviendra de se renseigner auprès de sa société d’assurance et d’être vigilant aux clauses spécifiques.

Les franchises varient parfois considérablement d’une société d’assurance à l’autre. Comparez les contrats pour choisir celui qui correspond au mieux à vos besoins. Les MRH contiennent une responsabilité civile assuré et vie privée : les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers sont pris en charge.

Auprès de qui souscrire un contrat d’assurance habitation ?

Il est possible de souscrire une assurance habitation auprès de votre société d’assurance habituelle, d’un courtier en assurance ou d’une banque. Dans tous les cas, comparez attentivement les propositions, même si les petites lignes des contrats peuvent être dissuasives. Les conditions, franchises, couvertures et tarifs varient fortement d’une compagnie à l’autre.

À noter que le tarif de votre assurance varie selon les risques en jeu : lieu d’habitation, composition familiale, superficie du logement, environnement…

Votre interlocuteur doit vous adresser une proposition d’assurance comprenant une fiche d’information sur les prix, les garanties et une notice d’information détaillée. Les éléments particulièrement importants sont les limites de garanties, les conditions de déclenchement, la loi applicable et les instances à saisir en cas de litige.

Les modalités de paiement d’un contrat d’assurance habitation

Les sociétés d’assurance offrent plusieurs modalités de règlement : paiement en une seule fois ou paiement mensuel, trimestriel ou semestriel.

Au-delà d’un délai de 10 jours à compter de la date d’échéance indiquée dans le contrat pour s’acquitter de la prime d’assurance, l’assureur adresse une mise en demeure. En cas de non-règlement dans les 30 jours, le contrat sera suspendu.

Est-il possible de résilier son contrat ?

Il est possible de résilier son contrat, selon les modalités définies par la loi et par votre contrat. La demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

Quand résilier ?

• Avant la première échéance du contrat : deux mois avant la date anniversaire de sa signature.
• Après la première échéance : à tout moment dans l’année (loi Hamon).

Avant de signer un bail de location, vérifiez la situation juridique du bien avec un état hypothécaire.

Questions fréquentes