Fonctionnement du conseil syndical

Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. L’ordonnance du 30 octobre 2019, entrée en vigueur en 2020, a réformé les dispositions du droit de la copropriété. Ce texte vise à protéger les petites copropriétés et à clarifier les relations entre tous les intervenants de la copropriété : copropriétaires, syndic et conseil syndical.

En bref Le conseil syndical est l’organe de contrôle du syndic et le relais des copropriétaires. Ses membres sont élus en AG pour 3 ans maximum. Il a une mission consultative, d’assistance et de contrôle. En effet, le président peut engager des actions en justice contre le syndic en cas de carence.

A quoi sert un conseil syndical ?

Relais entre les copropriétaires et le syndic, le conseil syndical a un rôle particulièrement important dans la bonne gestion d’une copropriété.
Le conseil syndical est le premier organe de contrôle du syndic, qu’il accompagne dans l’administration de l’immeuble.

Bon à savoir : le conseil syndical n’est pas obligatoire et les copropriétaires peuvent y renoncer en AG par un vote a la double majorite.

Les missions du conseil syndical

• Une mission consultative : le conseil syndical a loisir de donner son avis sur toutes les questions qui peuvent se poser dans le cadre de la copropriete. En revanche, cet organe est obligatoirement consulte pour la mise en concurrence des marches, pour les contrats dont le cout est limite par l’AG et lors de la conclusion de nouveaux contrats.
• Une mission d’assistance aupres du syndic pour la gestion courante.
• Une mission de controle de la gestion du syndic : comptabilite, depenses, execution des marches, elaboration du budget previsionnel.

Depuis la reforme de 2020, l’AG de coproprietaires peut donner au president du conseil syndical le pouvoir d’engager une action en justice contre le syndic en cas de carence ou d’inaction. Il peut egalement reclamer des penalites par jour de retard au syndic lorsque ce dernier tarde a transmettre des documents.

Designation des membres du conseil

Les membres du conseil syndical, proprietaires dans l’immeuble (ou marie ou partenaire de Pacs d’un coproprietaire, ou representant legal d’un coproprietaire, ou usufruitier) sont nommes a la majorite absolue, pour un mandat qui ne peut exceder 3 ans renouvelables.

Par ailleurs, les membres du conseil elisent ensuite un president. Depuis 2020, l’AG des coproprietaires peut egalement designer les ascendants ou descendants des coproprietaires comme membres du conseil syndical.

Les membres du conseil syndical ne percoivent pas de remuneration. Seules les depenses necessaires a l’execution de leur mission sont remboursees, elles font partie des depenses courantes de la copropriete.
Aucune remuneration mais une responsabilite qui peut etre mise en cause. En effet, chaque membre du conseil syndical peut voir sa responsabilite personnelle engagee dans l’execution de sa mission. Aussi, une assurance responsabilite civile est fortement recommandee.

Fonctionnement du conseil syndical

Le fonctionnement du conseil syndical est fixe librement. Dans le reglement de copropriete ou par les coproprietaires a la majorite simple.
Le conseil syndical doit rendre compte de sa mission annuellement aupres de l’assemblee generale des coproprietaires. Il temoigne de ses activites ainsi que de celles du syndic.

Depuis 2020, lorsque le conseil syndical se compose d’un minimum de trois membres, l’AG peut lui deleguer la possibilite de prendre tout ou partie des decisions relevant de la majorite des voix exprimees. Cette delegation ne peut porter sur l’approbation des comptes ni sur l’evaluation du budget previsionnel. Elle est limitee a une duree maximale de deux ans.

Si vous envisagez de changer de syndic, le conseil syndical joue un role cle dans la mise en concurrence des candidats. Pour connaitre les regles de repartition des charges, consultez notre article dedie.

Questions frequentes