Acheter en copropriété : comment faire le bon choix ?

Acheter un bien en copropriété, s’il s’agit d’un acte courant et d’une formule juridique classique, reste tout de même une décision lourde de conséquences.
Pour éviter toutes mauvaises surprises, il convient de bien comprendre le fonctionnement de la copropriété mais également de vérifier quelques points essentiels.

En bref Acheter en copropriété implique de devenir propriétaire d’un lot avec des parties privatives et une quote-part de parties communes. Avant d’acheter, vérifiez l’état des parties communes, le montant des charges, les travaux votés et les comptes de la copropriété. Demandez l’état daté et le carnet d’entretien pour éviter les mauvaises surprises financières.

Que signifie acheter en copropriété ?

Devenir copropriétaire signifie que l’on devient propriétaire d’un ou plusieurs lots dans un ensemble immobilier appartenant à plusieurs autres propriétaires. Chacun dispose de parties privatives et d’une quote-part de parties communes appelée “tantièmes de copropriété“. Il peut ainsi accéder aux espaces collectifs et bénéficier des équipements communs.
Le copropriétaire participe aux dépenses d’entretien des parties communes, des équipements communs mais également au fonctionnement de la copropriété.
Ces charges peuvent se révéler très importantes. Aussi, il convient, avant d’investir, de les prendre en compte dans le budget d’acquisition.

Quels sont les éléments à inspecter avant l’achat en copropriété ?

L’état des parties communes

Poste qui peut se révéler très lourd financièrement, il est indispensable de s’interroger sur l’état des parties communes et les travaux à prévoir pour leur entretien.
Ainsi, il sera prudent de vérifier :

• l’état du sol et des peintures dans les couloirs ou la cage d’escalier,
• le cas échéant si les sous-sols ne comportent pas de traces d’humidité ou des fissures,
• dans quel état se trouve l’isolation de la toiture,
• la présence ou non de dégât des eaux,
• la façade. A Paris et dans certaines communes visées par un arrêté préfectoral, la loi impose un ravalement de façade tous les 10 ans.

La répartition des charges courantes

Chaque copropriétaire participe aux charges d’entretien, payées chaque début de trimestre. Au moment de signer la promesse de vente, vous devez obtenir du notaire un document intitulé « état daté ». Il dresse le bilan des charges de copropriétés liées au bien immobilier et permet de connaître :

• le montant des provisions sur charges prévues dans le budget prévisionnel (voté chaque année)
• le montant des provisions restant à verser pour les travaux qui auraient déjà été votés
• enfin, l’objet et l’état des procédures judiciaires éventuellement en cours

Des travaux sont-ils d’ores et déjà prévus ?

La liste des futurs travaux votés (ravalement, toiture, ascenseur…) figure obligatoirement dans le procès-verbal de la dernière assemblée générale, qui doit vous être remis lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente.
Selon l’article 14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le vendeur doit régler les appels de fonds intervenants avant la vente et l’acheteur ceux postérieurs à la transaction. Le procès-verbal indique à quelle date les appels de fonds sont effectués.

Bon à savoir : vous pouvez demander au syndic le carnet d’entretien de l’immeuble. Nous vous conseillons d’en faire la demande pour plus de sécurité. Ce document contient des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l’immeuble.

Vérifier les comptes de la copropriété

Ne négligez pas le bilan comptable de la copropriété. Ce document, à obtenir auprès du syndic, permettra de vérifier que la copropriété est correctement gérée.
Et surtout, n’oubliez pas que sur notre site, vous pouvez obtenir très rapidement n’importe quel règlement de copropriété. Cela vous donnera de nombreuses informations essentielles pour sécuriser votre achat.

Questions fréquentes