Le prêt Avance Rénovation : conditions, montant et remboursement

Le prêt Avance rénovation (aussi appelé prêt Avance mutation) est un prêt hypothécaire mis en place au 1er janvier 2022. Accordé par les banques aux ménages modestes, il permet de financer des travaux de rénovation énergétique. C’est lors de la vente du logement, de sa donation ou lors de la succession que le capital emprunté est remboursé. Ce prêt est garanti par une hypothèque prise sur le bien immobilier, associée à une garantie publique apportée par l’État à hauteur de 75 %.

En bref Le prêt Avance Rénovation est un prêt hypothécaire destiné aux ménages modestes propriétaires de passoires thermiques (DPE F ou G). Il finance les travaux de rénovation énergétique avec un remboursement différé à la vente ou à la succession. Le montant varie de 3 500 € à 30 000 € selon les banques, avec un taux plafonné à 2 % et une garantie de l’État à 75 %.

À qui s’adresse le prêt Avance Rénovation ?

Ce prêt concerne les propriétaires d’un logement dont le DPE est classé F ou G et dont les revenus, l’âge ou la situation professionnelle ne permettent pas d’accéder aux prêts travaux classiques. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Les ressources doivent être inférieures ou égales à certains plafonds dépendant du nombre de personnes composant le foyer et de la localisation du logement.

Exemple des plafonds de ressources :

• 19 565 € pour une personne seule (25 714 € en Île-de-France)
• 28 614 € pour un couple (37 739 € en Île-de-France)
• 40 201 € pour un foyer de quatre personnes (52 925 € en Île-de-France)

Bon à savoir : au 1er janvier de chaque année, les plafonds de ressources sont révisés.

Quels sont les travaux concernés par le prêt ?

Concrètement, le prêt Avance rénovation est accordé uniquement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ce sont les banques distributrices (Crédit Mutuel et Banque Postale) qui précisent les travaux éligibles. De manière générale, le prêt est accordé pour :

• les travaux d’isolation thermique de la toiture et des murs donnant sur l’extérieur,
• le remplacement d’au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage,
• le remplacement des portes donnant sur l’extérieur,
• l’installation, la régulation ou le remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
• les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale.

Pour bénéficier du prêt, il est obligatoire de faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Un annuaire des professionnels qualifiés est disponible sur le site France Rénov’.

Quel est le montant du prêt Avance Rénovation ?

Le montant varie de 3 500 € à 30 000 € selon l’établissement bancaire et la valeur du bien immobilier.

Au Crédit Mutuel : le prêt est accordé à partir de 5 000 €, plafonné à 30 000 €.

À la Banque Postale : le prêt démarre à 3 500 € et dépend de l’âge de l’emprunteur :

• Pour un emprunteur de moins de 60 ans : la somme empruntée est plafonnée à 70 % de la valeur du logement avant travaux.
• Pour un emprunteur de plus de 60 ans : le prêt est compris entre 25 et 45 % de la valeur du bien avant travaux.

Quel est le coût du prêt ?

Le taux d’intérêt du prêt Avance Rénovation est plafonné à 2 %. Les intérêts se cumulent chaque mois et l’emprunteur doit s’en acquitter selon les modalités suivantes :

• Pour les moins de 60 ans : possibilité de remboursement progressif des intérêts ou paiement en une seule fois à la fin du prêt.
• Pour les plus de 60 ans : les intérêts sont versés au moment de la vente ou lors de la succession.

Bon à savoir : aucun frais de remboursement n’est appliqué en cas de versement anticipé.

À quel moment intervient le remboursement du prêt ?

Le remboursement du capital intervient en une seule fois dans les situations suivantes :

• au décès de l’emprunteur,
• en cas de vente du bien immobilier,
• en cas de donation du bien.

Le prêt Avance Rénovation est un crédit qui engage les souscripteurs. Il doit être remboursé puisqu’il ne s’agit pas d’une aide de l’État. Il possède les mêmes caractéristiques qu’un prêt hypothécaire classique, la banque inscrivant une hypothèque sur le bien immobilier rénové, complétée par une garantie de l’État couvrant 75 % du montant.

Questions fréquentes