Les aides financières pour la rénovation des immeubles : tout ce qu’il faut savoir
La rénovation des immeubles est une étape cruciale pour améliorer son confort de vie et réduire sa consommation énergétique. Cependant, les coûts liés à ces travaux sont souvent très élevés. Pour encourager les propriétaires à rénover leur immeuble, de nombreuses aides financières sont disponibles. Dans cet article, nous vous présentons les différentes aides financières pour la rénovation des biens immobiliers.
Les aides financières pour la rénovation énergétique des immeubles
La Prime de Transition Énergétique (MaPrimeRenov’) :
La Prime de Transition Énergétique (MaPrimeRenov’) est une aide financière destinée à encourager la rénovation énergétique des logements. Elle remplace depuis le 1er janvier 2020 le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Cette prime est accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires.
La Prime de Transition Énergétique concerne les travaux d’isolation thermique, le remplacement de fenêtres, le changement de système de chauffage, la ventilation… Les propriétaires reçoivent une somme d’argent pour financer les travaux de rénovation, car elle leur est accordée sous forme de subvention.
La Prime de Transition Énergétique est cumulable avec d’autres aides financières.
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans.
Comment fonctionne la Prime de Transition Énergétique (MaPrimeRenov’) ?
Des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) doivent avoir effectué les travaux.
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
A noter qu’il existe plusieurs catégories présentées par couleurs selon les différents niveaux de revenus des propriétaires :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose
Lorsque les copropriétés réalisent les travaux, un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété existe.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les propriétaires doivent être propriétaires d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et en faire leur résidence principale. Ensuite, il faut faire une demande en ligne sur le site dédié. La demande doit être faite avant le début des travaux et peut être accompagnée de devis ou de factures.
L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) :
L’Eco-PTZ permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement sans payer d’intérêts.
Il permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro, pouvant aller jusqu’à 50 000 euros, pour financer les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement.
Pour pouvoir bénéficier de l’Eco-PTZ, il faut être propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier 1990 et en faire sa résidence principale. Il est accessible si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources.
Quels sont les travaux concernés par l’Eco-PTZ ?
On peut les catégoriser en trois types de travaux :
- Les travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique du logement (isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
- Tous les travaux de rénovation globale dans le but d’atteindre une performance énergétique minimale
- Les travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).
Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) :
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des aides financières pour les travaux de rénovation destinés à améliorer la qualité de l’habitat. Ces aides concernent notamment l’amélioration de l’isolation thermique, le remplacement de fenêtres, la rénovation de la plomberie ou de l’électricité. Pour en bénéficier, les propriétaires doivent remplir certaines conditions d’éligibilité, telles que la réalisation d’un diagnostic énergétique ou la réalisation de travaux spécifiques.
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un établissement public qui a pour mission de favoriser l’amélioration de l’habitat privé en France.
Les principaux programmes proposés :
Le Programme Habiter Mieux
L’aide Habiter Mieux de l’Anah est accordée aux propriétaires bailleurs pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans des logements qu’ils mettent en location. Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et occupé à titre de résidence principale. Les travaux doivent permettre :
- Un gain énergétique d’au moins 35 % sur justification
- D’atteindre un niveau de consommation énergétique correspondant au moins à une étiquette D incluse.
Attention, le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié d’un Prêt à taux zéro (PTZ) dans les cinq dernières années.
Au niveau des aides financières accordées, elles sont de 2 sortes :
- Une subvention pour travaux d’un montant de 25 % du montant des travaux dans la limite de 750 €/m²
- Une prime de 1 500 € par logement qui peut être versée en complément.
Ces aides sont accordées en échange de contreparties. Ainsi, le propriétaire doit s’engager à louer, sur une durée de six ans, le logement à des ménages modestes moyennant un loyer plafonné en signant une convention qui donne lieu à une réduction d’impôt.
Le Programme Habiter Mieux Sérénité
Si des travaux sont nécessaires pour mettre en sécurité votre logement ou le rendre confortable, vous pouvez bénéficier de cette aide. Celle-ci concerne des travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz mais aussi l’installation d’une salle de bain ou de toilettes. Le remplacement d’une toiture peut être concerné.
Le montant de l’aide est de 50 % du montant total des travaux HT.
La TVA à taux réduit :
Dans le cas de rénovation du logement, certains travaux peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %, en fonction du type de travaux effectués.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, le logement doit être :
- Achevé depuis plus de deux ans au début des travaux
- Affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Quels travaux sont concernés par la TVA à 5,5% ?
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique dans le but d’une économie d’énergie, d’améliorer l’isolation thermique ou d’installer des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Il existe également une TVA à 5,5% destinée au locataire pour engager des travaux de rénovation à moindres frais dans un logement ancien.
Quels travaux sont concernés par la TVA à 10% ?
Ici, la liste est plus longue et plus précise. Il s’agit des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement mais aussi la fourniture de certains équipements.
Le taux intermédiaire est applicable :
- Aux prestations de main d’œuvre
- Aux matériaux et fournitures indispensables à la réalisation des travaux
- Aux équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement s’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux
- Aux équipements de chauffage
- Ainsi qu’aux systèmes d’ouverture et de fermeture des logements
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif mis en place pour encourager les acteurs de l’énergie à promouvoir les économies d’énergie. Ce sont alors les fournisseurs d’énergie qui vont proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économies d’énergie. Les logements concernés doivent avoir été construits depuis plus de 2 ans et constituer la résidence principale ou secondaire.
Le dispositif des CEE s’applique aux fournisseurs d’énergie, aux distributeurs et aux entreprises de l’industrie et des collectivités territoriales. Selon l’organisme concerné, l’aide va prendre des formes différentes comme des primes, des bons d’achats ou des réductions…
Quels sont les travaux inclus dans ce dispositif ?
Les travaux concernés sont des travaux nommés travaux standards. Ce sont des travaux ou des installations d’isolation, d’équipements de chauffage…
Il est important de souligner que les CEE sont soumis à des règles strictes et à un contrôle régulier de l’État pour garantir la transparence et l’efficacité du dispositif. Les particuliers souhaitant bénéficier de primes CEE doivent ainsi s’assurer au préalable que les travaux réalisés sont éligibles au dispositif et que le fournisseur d’énergie est habilité à les proposer.
Les autres aides financières pour la rénovation des immeubles
Le dispositif Denormandie
Cette aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif vise à inciter les propriétaires de logements anciens à réaliser des travaux d’amélioration énergétique pour réduire leur consommation d’énergie et leur impact environnemental. Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Il concerne uniquement certaines villes. En effet, les communes concernées sont celles du programme national Action cœur de ville. Ce plan vise la convention de revitalisation sur 5 ans passée entre l’État et 222 villes pour redynamiser leur centre-ville.
Vérifiez si votre ville est concernée par le dispositif Denormandie ?
Qui peut bénéficier du dispositif DeNormandie ?
Le dispositif concerne aussi bien les propriétaires occupants que les propriétaires bailleurs.
Les travaux éligibles au dispositif DeNormandie
Le dispositif permet de financer différents types de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du logement. Il peut s’agir d’isolation thermique, de changement de système de chauffage, de ventilation, d’installation de panneaux solaires…
Le montant de l’aide DeNormandie
Le montant de l’aide dépend des travaux réalisés et de la situation du demandeur.
Les aides proposées par Action Logement
En 2017, Action Logement est créée par l’Etat. Cet organisme propose des aides pour les travaux de rénovation destinés à améliorer le confort et la sécurité des logements.
Ces aides s’adressent principalement aux locataires.
Ainsi, si vous souhaitez effectuer et financer des travaux, vous pouvez bénéficier de certaines aides.
Attention ! En tant que locataire, votre propriétaire doit au préalable autoriser les travaux que vous souhaitez réaliser dans son logement.
La prime CEE
La prime CEE, aussi appelée Prime Énergie, finance les travaux d’économie d’énergie. Pour bénéficier de cette prime vous devez respecter, depuis le 1er avril 2020, des plafonds de ressources correspondant aux barèmes des revenus de l’ANAH.
La prime coup de pouce chauffage
La prime coup de pouce chauffage permet aux locataires de remplacer le ou les chauffages du logement. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant Environnement (RGE) et être entrepris dans un logement achevé depuis plus de 2 ans pour bénéficier de la prime, que ce soit en tant que locataire ou propriétaire.
La prime coup de pouce isolation
La prime coup de pouce isolation permet d’améliorer l’isolation du logement par l’isolation des combles et toitures et/ou de l’isolation des planchers bas.
Une fois de plus, il est nécessaire que les travaux soient réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) et qu’ils soient effectués dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Trouver toutes les informations sur la rénovation énergétique
Les aides accompagnant les propriétaires et les locataires pour mettre leur logement aux normes environnementales existent. Malheureusement, les propositions sont multiples, mais elles ne sont pas toujours présentées très clairement.
Pour trouver des informations précises et toujours mises à jour, le site de l’Ademe est une ressource précieuse.
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) est un établissement public français qui a été créé en 1991. Sa mission est de promouvoir les actions de protection de l’environnement et d’amélioration de la performance énergétique en France.
Pour atteindre ces objectifs, l’ADEME propose des aides financières, des expertises et des conseils pour accompagner les particuliers, les entreprises, les collectivités territoriales et les acteurs de la recherche et de l’innovation dans leurs projets de transition énergétique.
Cet organisme est un acteur important de la lutte contre le changement climatique en France, en contribuant notamment à la mise en place de politiques publiques en faveur de la transition énergétique et en accompagnant les acteurs économiques et sociaux dans cette démarche.
