Les aides financières pour la rénovation des immeubles : tout ce qu’il faut savoir
La rénovation des immeubles est une étape cruciale pour améliorer son confort de vie et réduire sa consommation énergétique. Cependant, les coûts liés à ces travaux sont souvent très élevés. Pour encourager les propriétaires à rénover leur immeuble, de nombreuses aides financières sont disponibles. Dans cet article, nous vous présentons les différentes aides financières pour la rénovation des biens immobiliers.
En bref Plusieurs aides financent la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ (subvention selon revenus), Éco-PTZ (prêt sans intérêts jusqu’à 50 000 €), aides ANAH (Habiter Mieux), TVA réduite à 5,5% ou 10%, CEE des fournisseurs d’énergie, et dispositif Denormandie pour l’investissement locatif. Ces aides sont souvent cumulables et nécessitent un artisan RGE. L’ADEME centralise toutes les informations actualisées.
Les aides financières pour la rénovation énergétique des immeubles
La Prime de Transition Énergétique (MaPrimeRénov’)
La Prime de Transition Énergétique (MaPrimeRénov’) est une aide financière destinée à encourager la rénovation énergétique des logements. Elle remplace depuis le 1er janvier 2020 le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Cette prime est accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires.
En effet, la Prime de Transition Énergétique concerne les travaux d’isolation thermique, le remplacement de fenêtres, le changement de système de chauffage, la ventilation… Les propriétaires reçoivent une somme d’argent pour financer les travaux de rénovation, car elle leur est accordée sous forme de subvention. Elle est cumulable avec d’autres aides financières.
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans. Pour les copropriétés, un dispositif spécifique existe.
Comment fonctionne la Prime de Transition Énergétique (MaPrimeRénov’) ?
Des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) doivent avoir effectué les travaux. En effet, le montant de la prime est forfaitaire et calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
À noter qu’il existe plusieurs catégories présentées par couleurs selon les différents niveaux de revenus des propriétaires : MaPrimeRénov’Bleu, MaPrimeRénov’Jaune, MaPrimeRénov’Violet et MaPrimeRénov’Rose. Lorsque les copropriétés réalisent les travaux, un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété existe.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les propriétaires doivent être propriétaires d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et en faire leur résidence principale. Ensuite, il faut faire une demande en ligne sur le site dédié. La demande doit être faite avant le début des travaux et peut être accompagnée de devis ou de factures.
L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
L’Éco-PTZ permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement sans payer d’intérêts. Il permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 50 000 euros pour financer les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement.
Enfin, pour pouvoir bénéficier de l’Éco-PTZ, il faut être propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier 1990 et en faire sa résidence principale. Il est accessible si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources.
Quels sont les travaux concernés par l’Éco-PTZ ?
On peut les catégoriser en trois types de travaux : les travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique du logement (isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage), tous les travaux de rénovation globale dans le but d’atteindre une performance énergétique minimale, et les travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).
Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des aides financières pour les travaux de rénovation destinés à améliorer la qualité de l’habitat. Ces aides concernent notamment l’amélioration de l’isolation thermique, le remplacement de fenêtres, la rénovation de la plomberie ou de l’électricité. Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et occupé à titre de résidence principale. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% et d’atteindre au moins une étiquette D.
Ces aides sont essentielles pour lutter contre les logements énergivores.
La TVA à taux réduit
Dans le cas de rénovation du logement, certains travaux peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA, à 10% voire 5,5%, au lieu du taux normal de 20%, en fonction du type de travaux effectués. La TVA à taux réduit à 5,5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif mis en place pour encourager les acteurs de l’énergie à promouvoir les économies d’énergie. Ce sont alors les fournisseurs d’énergie qui vont proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économies d’énergie.
Les autres aides financières pour la rénovation des immeubles
Le dispositif Denormandie
Cette aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif vise à inciter les propriétaires de logements anciens à réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Elle prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu et concerne les communes du programme national Action cœur de ville.
Vérifiez si votre ville est concernée par le dispositif Denormandie
Les aides proposées par Action Logement
En 2017, Action Logement est créée par l’État. Cet organisme propose des aides pour les travaux de rénovation destinés à améliorer le confort et la sécurité des logements. Ces aides s’adressent principalement aux locataires.
Trouver toutes les informations sur la rénovation énergétique
En effet, les aides accompagnant les propriétaires et les locataires pour mettre leur logement aux normes environnementales existent. Pour trouver des informations précises et toujours mises à jour, le site de l’ADEME est une ressource précieuse. L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) accompagne les particuliers et les copropriétés dans leurs projets de transition énergétique.
Questions fréquentes
Oui, la plupart des aides sont cumulables : MaPrimeRénov’ avec les CEE, l’Éco-PTZ, les aides locales et la TVA réduite. Le cumul est plafonné à 90% du coût des travaux pour les ménages modestes.
Oui, avec l’accord du propriétaire. Le locataire peut bénéficier des CEE (primes énergie) et de la TVA à taux réduit. Certaines aides Action Logement sont aussi accessibles aux locataires.
Après validation du dossier complet (factures acquittées), le versement intervient généralement sous 2 à 4 semaines. La demande doit être faite avant le début des travaux.
