Comment trouver les références cadastrales d’un bien ?
Chaque parcelle en France, bâtie ou non bâtie, possède une référence sur le plan cadastral. En effet, ce registre recense les terrains, les maisons et les immeubles. De plus, il sert de base aux calculs des impôts locaux. Par conséquent, sa consultation peut s’avérer extrêmement utile dans de nombreuses démarches administratives.
Pour effectuer une recherche optimale et efficace, les références cadastrales sont indispensables. Mais alors, que représentent-elles exactement ? Et surtout, comment les trouver ? Nous répondons à vos questions.
En bref Les références cadastrales permettent d’identifier une parcelle de manière unique en France. Elles comprennent un préfixe (000 par défaut), une section (lettres) et un numéro de parcelle. Vous pouvez les obtenir gratuitement en ligne grâce à une carte interactive ou sur le site officiel du cadastre. Ces références servent notamment pour les demandes de permis de construire, l’achat immobilier et la vérification des impôts fonciers.
A quoi correspondent les références cadastrales ?
L’appellation “références cadastrales” désigne, sur une commune, l’identification unique d’une parcelle. Autrement dit, chaque parcelle possède des références qui lui sont propres.
De quoi sont composées les références cadastrales ?
Concrètement, les références sont composées des éléments suivants :
- Le préfixe de la section : ce champ est composé par défaut de “000”.
- La section : il s’agit du nom de la section contenant la parcelle (une ou deux lettres).
- Le numéro parcellaire : il s’agit du numéro de parcelle recherché.
Exemple : la parcelle dénommée “000 AB 121” correspond au préfixe suivi de la section suivi du numéro de la parcelle.
Comment est attribué le numéro de parcelle ?
L’attribution du numéro de la parcelle se fait dans un ordre continu à partir de l’unité. Ainsi, la parcelle 151 sera à proximité de la parcelle 152, elle-même à proximité de la parcelle 153.
Bon à savoir : le délai de mise à jour du cadastre
La mise à jour du cadastre s’effectue en plusieurs étapes. C’est pourquoi les maisons nouvellement construites n’y figurent pas immédiatement. Voici le processus :
- Le propriétaire doit déposer une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
- Le géomètre cadastreur prend les mesures nécessaires à la représentation de la maison.
- La construction est ensuite intégrée dans le plan cadastral.
Le délai de mise à jour est très variable.
Dans quel cadre a-t-on besoin de consulter le cadastre ?
Les informations contenues dans le cadastre sont consultables par tous, entreprises et personnes privées. Sa consultation est très utile dans plusieurs cas :
- Lors de la réalisation de travaux dans une propriété, notamment pour remplir une demande de permis de construire.
- Dans le cas d’un achat immobilier : le cadastre permet d’obtenir les limites approximatives du terrain. Attention : les informations du cadastre ne se substituent pas aux relevés d’un géomètre, seules informations juridiques certaines.
- Quelques mois après un achat : nous conseillons de vérifier les informations cadastrales afin d’être certain que le calcul des impôts fonciers se fait sur une base sûre.
Comment trouver les références cadastrales ?
Il existe plusieurs démarches pour obtenir les références cadastrales d’une parcelle.
Utiliser notre carte interactive gratuite
La méthode la plus simple et entièrement gratuite est d’utiliser notre carte interactive de recherche de références cadastrales. Facile d’utilisation, elle ne nécessite pas la création d’un compte.
Il vous suffit de vous rendre sur la carte et, à l’aide du code postal ou du nom de la commune concernée, de suivre les indications. En quelques clics seulement, vous obtiendrez les informations souhaitées.
Commander d’autres documents utiles
Notre site vous propose également d’accéder à la commande d’autres documents administratifs essentiels dans le cadre d’un projet immobilier :
- État hypothécaire : pour connaître l’historique complet d’un bien et ses éventuelles charges.
- Copie d’acte de vente : pour obtenir un acte notarié antérieur.
- Règlement de copropriété : pour connaître les règles d’un immeuble en copropriété
Questions fréquentes
Les références cadastrales permettent d’identifier une parcelle de manière unique sur une commune. Elles se composent de trois éléments : un préfixe (000 par défaut), une section (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle. Exemple : 000 AB 121.
Vous pouvez obtenir les références cadastrales gratuitement en ligne via le site officiel cadastre.gouv.fr ou via notre carte interactive. Il suffit d’entrer le code postal ou le nom de la commune, puis de localiser la parcelle sur le plan.
Le cadastre permet de connaître les limites approximatives d’un terrain et d’identifier les parcelles voisines. Attention : ces informations ne remplacent pas un bornage officiel réalisé par un géomètre-expert, seul document juridiquement opposable.
Le cadastre est mis à jour progressivement. Une construction neuve peut mettre plusieurs mois à y figurer après la déclaration d’achèvement des travaux. Vous pouvez vérifier la date de dernière mise à jour sur le plan cadastral ou contacter le service du cadastre de votre commune.
