Comment obtenir un état hypothécaire ?

L’état hypothécaire est un document essentiel pour connaître l’historique d’un bien immobilier. Découvrez comment l’obtenir facilement en ligne.

En bref L’état hypothécaire recense les propriétaires successifs d’un bien, les prix de vente et les hypothèques inscrites. Il est indispensable avant un achat immobilier pour vérifier la situation juridique du bien. Sur Hypothèques en ligne, obtenez votre état hypothécaire en quelques clics sous 5 à 15 jours.

Qu’est-ce-qu’un état hypothécaire ?

Un état hypothécaire est un document qui vous permet d’obtenir des informations sur des biens immobiliers et leurs propriétaires. Grâce à lui, vous pouvez retracer l’historique d’un terrain, d’une maison ou d’un appartement.

Concrètement, vous y trouvez les renseignements suivants :

• Les propriétaires successifs du bien
• Les prix d’achat et de vente au fil des transactions
• Les relevés de publication et d’inscriptions hypothécaires

Qui a besoin d’un état hypothécaire ?

Plusieurs professionnels et particuliers utilisent ce document régulièrement :

• Les agences immobilières
• Les notaires
• Les futurs acquéreurs d’un bien
• Les établissements bancaires (pour éviter de grever deux fois le même bien)
• Les sociétés d’assurances

À noter : dans le cas d’un acte de vente, le notaire commande l’état hypothécaire avant la signature.

Quels éléments figurent dans un état hypothécaire ?

Il n’est pas toujours simple de lire un état hypothécaire quand on n’y est pas habitué. Voici donc ce que vous pouvez y trouver :

La désignation du bien immobilier

Cette section contient un descriptif synthétique du bien. La description reste succincte, sans détails. Elle est accompagnée du numéro de la section cadastrale et du lot. Pour une copropriété, les tantièmes y figurent également.

De plus, l’acte mentionne aussi les servitudes éventuelles.

L’historique des transactions

Vous y trouvez toutes les ventes et donations dont le bien a fait l’objet. Cette partie retrace l’ensemble des changements de propriétaire.

Les hypothèques et saisies

Enfin, le document liste les hypothèques inscrites sur le bien. Il mentionne également les saisies immobilières qui l’ont concerné par le passé.

Comment obtenir un état hypothécaire ?

Une démarche simple et rapide

La démarche se fait en ligne, simplement, depuis le site Hypothèques en ligne. Pour effectuer votre demande, vous avez besoin de certains éléments :

• Le code postal du lieu où se situe le bien
• Et l’une des informations suivantes:
  • L’identité du propriétaire actuel (personne physique ou morale)
  • La référence cadastrale du bien immobilier

Les étapes de la procédure

Une fois ces éléments saisis en ligne, nous confirmons votre demande. Après règlement, nous la transmettons au service de la publicité foncière.

Les délais de traitement varient généralement entre 5 et 15 jours selon les zones concernées. Nous vous tenons informé de l’état de votre demande à chaque étape. Dès que nous obtenons le document, nous vous l’envoyons par mail en format PDF.

Astuce : vous n’avez pas les références cadastrales ? Pas de problème ! Nous mettons à votre disposition une carte interactive gratuite aussi accessible lors de la prise de commande. Elle vous permet de géolocaliser votre bien et d’obtenir facilement les références souhaitées.

Questions fréquentes