Catégorie : Le bail d’habitation

Articles d’information sur le bail d’habitation : contrat de location, droits et obligations, état des lieux, congé et renouvellement.

trouver les références cadastrales d'un bien

Comment trouver les références cadastrales d’un bien ?

Chaque parcelle en France, bâtie ou non bâtie, est référencée sur le plan cadastral.
Ce registre recense les terrains, les maisons, les immeubles … et sert de base aux calculs des impôts locaux.
Sa consultation peut être extrêmement utile dans de nombreuses démarches administratives. Pour une recherche optimale et efficace, les références cadastrales sont indispensables.
Quelles sont-elles ? Comment les trouver ? Nous répondons à vos questions.

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