A quoi sert le cadastre ?

Le cadastre englobe l’ensemble des documents qui recensent toutes les parcelles sur une commune donnée. Ce sont des indications essentiellement fiscales qui ne donnent pas d’informations précises sur la surface d’une parcelle. Le cadastre ne fournit pas d’acte de propriété.

Comment obtenir des références cadastrales ?

Pour obtenir des références cadastrales, il vous suffit de vous munir du nom de la commune concernée et de vous rendre sur la carte de recherche de références cadastrales , interactive et gratuite.

Qu’est-ce-que le document d’arpentage ?

Établi par un géomètre-expert, ce document est obligatoire pour obtenir une mise à jour du cadastre et la régularisation des limites d’une parcelle. Sa dénomination officielle exacte est le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC).

Qu’est-ce-que le cadastre solaire ?

Ce registre, semblable au cadastre terrestre, fournit des indications sur l’ensoleillement des toitures. Il aide les particuliers à déterminer et évaluer les économies d’énergie qu’ils peuvent faire grâce à un projet solaire.

Catégorie : Acheter un bien immobilier

Le guide du cadastre

24/03/2023
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

Dans le cadre d’un projet immobilier, nous vous conseillons de consulter le cadastre. Cet ensemble de documents accessibles aux particuliers est très utile notamment si vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble.  Afin d’y voir clair et ne pas vous perdre dans le dédale de documents dont vous pourriez avoir besoin, nous vous aidons à faire le tri grâce à notre grand guide du cadastre.

Pourquoi les taux d’intérêts augmentent-ils ?

20/03/2023
Acheter un bien immobilier, Banque

Les taux d’intérêts des crédits immobiliers augmentent depuis plusieurs mois déjà et à l’approche de 2023, la tendance ne semble pas vouloir s’infléchir. Pourquoi les taux d’intérêts continuent-ils d’augmenter ?

Comment devenir propriétaire?

28/02/2023
Acheter un bien immobilier, Droit de la famille, La succession, Patrimoine immobilier

Accéder à la propriété reste un objectif pour de nombreux français. Avoir sa propre maison résonne pour de nombreuses raisons : mettre sa famille à l’abri, assurer son avenir au temps de la retraite, ne plus laisser son argent dans des loyers et en ces temps post-pandémie, il ressort qu’avoir un chez-soi avec un extérieur compte pour beaucoup.  Si l’accession à la propriété est un rêve, comment le concrétiser pour enfin, vivre dans ses murs ? Il existe en effet bien des façons de devenir propriétaire.

Quels sont les différents actes notariés ?

20/02/2023
Acheter un bien immobilier, Droit de la famille, La succession, Patrimoine immobilier

Les actes notariés sont appelés également des actes authentiques. Il est parfois difficile de ne pas se perdre dans le jargon juridique des notaires et de l’administration. Pour vous aider à y voir plus clair, faisons le point sur la différence entre quelques-uns des actes notariés les plus courants.

Comment aborder un propriétaire ?

30/01/2023
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

Vous menez un projet immobilier, cette maison ou cet appartement serait parfait pour réaliser votre objectif.
Seulement le bien ne semble pas être mis en vente. Rien ne vous informe de la volonté du propriétaire. La situation n’est pas forcément idéale ou la plus simple mais rien ne vous empêche de rentrer en contact avec le propriétaire et de partager avec lui votre projet. Il peut être sensible à votre enthousiasme et peut-être même avait-il déjà l’envie de vendre sans être encore passer à l’action. Toutefois, il convient de tenir compte de la situation et de ne pas gâcher toutes vos chances face à un propriétaire qui a les clés en mains.
Alors comment aborder ce propriétaire ?

différence entre plan cadastral et plan de bornage

Quelles sont les différences entre plan cadastral et plan de bornage ?

17/01/2023
Acheter un bien immobilier, La copropriété, Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

La confusion entre plans de bornage et plans issus du cadastre est courante et peut entraîner des déconvenues importantes notamment dans le cas de conflits de voisinage ou de projet d’achat immobilier. Pour y voir plus clair et simplifier vos démarches administratives immobilières, nous vous expliquons à quoi correspond le bornage et le cadastre.

Comment contourner le taux d’usure ?

05/01/2023
Acheter un bien immobilier, Banque

Le taux d’usure est le taux au-delà duquel les banques ne peuvent plus légalement accorder un prêt. Ce taux fixé par la Banque de France est mis en place pour protéger les emprunteurs. Seulement en cette période inédite de forte inflation, le taux d’usure empêche les emprunteurs d’accéder aux crédits immobiliers.
Quelles sont les solutions pour contourner le taux d’usure ?

Qu’est-ce-que le taux d’usure ?

23/12/2022
Acheter un bien immobilier, Banque, Patrimoine immobilier

Le taux d’usure est fixé par la Banque de France. Il vise à protéger les emprunteurs.
L’une des conséquences actuelles de l’inflation est l’augmentation des taux d’intérêts immobiliers qui se rapprochent du taux d’usure et compliquent l’acceptation des prêts par les banques. Un prêt sur deux serait refusé en France aujourd’hui.
Voyons à quoi correspond ce taux d’usure.

Comment trouver les références cadastrales d’un bien ?

30/11/2022
Acheter un bien immobilier, Le bail d'habitation, Patrimoine immobilier

Chaque parcelle en France, bâtie ou non bâtie, est référencée sur le plan cadastral. Ce registre recense les terrains, les maisons, les immeubles … et sert de base aux calculs des impôts locaux.
Sa consultation peut être extrêmement utile dans de nombreuses démarches administratives. Pour une recherche optimale et efficace, les références cadastrales sont indispensables. Quelles sont-elles ? Comment les trouver ? Nous répondons à vos questions.

Comprendre la loi Lagleize

07/11/2022
Acheter un bien immobilier, Patrimoine immobilier

La loi Lagleize revient sur le devant de la scène en 2022. Fin novembre 2019, une proposition de loi du nom du député MoDem, Jean-Luc Lagleize a été adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture.  Ce projet revient à l’Assemblée Nationale au printemps 2022 et suscite rumeurs et inquiétudes. L’idée de la loi est de réduire les prix du foncier en permettant à un acheteur de devenir propriétaire de son logement sans être acquéreur du terrain sur lequel il se trouve.  Son objectif : faire baisser le prix du foncier. Voyons ce qu’il en est de cette loi qui démembre le droit de propriété, droit sacré pour les français qui y sont très attachés.