Catégorie : Droit de la famille

Créances entre époux

La prescription des créances entre époux : ce que dit la loi

Lorsqu’un couple est marié, des mouvements financiers ont lieu entre époux tout au long de la vie commune : prêts d’argent, paiements de dettes personnelles, investissements immobiliers ou encore apports à une entreprise. Mais que se passe-t-il si, à la suite d’une séparation ou d’un divorce, l’un des conjoints réclame une somme à l’autre ? Peut-il exiger un remboursement ? Et dans quel délai ?

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divorce en 2024

Le coût d’un divorce en 2024 : frais et honoraires à prévoir

Le divorce est une étape complexe de la vie qui s’accompagne souvent de nombreux frais financiers. Des honoraires d’avocats aux frais de notaire en passant par la fiscalité, il est essentiel de comprendre les différentes dépenses associées à la liquidation du régime matrimonial. Dans cet article, nous examinons en détail les coûts impliqués dans un divorce en 2024.

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MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ : faciliter l’adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap et les seniors

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle aide unique est en vigueur pour financer les travaux d’adaptation des logements : MaPrimeAdapt’. Cette aide, soumise à des conditions d’attribution, vise à simplifier les démarches et à permettre aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de demeurer chez elles.

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Le guide du divorce

Le guide du divorce

Le divorce et la séparation sont des réalités qui touchent de nombreux couples.
La durée d’un mariage est en moyenne de 5 ans et dans l’ensemble, un couple sur trois divorce. Ces ruptures  ont des conséquences très fortes sur tous les membres de la famille, notamment lorsqu’en présence d’enfants.
Pour répondre aux questions que vous vous posez sur la séparation, Hypothèques en ligne vous propose ce grand guide du divorce. Il vous aidera à faire le point sur ses conséquences sur les enfants, le logement et l’argent du couple. 

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Comment se passe une succession dans une famille recomposée

Comment se passe une succession dans une famille recomposée ?

Les familles sont multiples aujourd’hui. Un couple, une famille monoparentale, une famille recomposée, les situations familiales et personnelles sont très diverses et posent des questions juridiques importantes.
Les familles recomposées évoluent dans un cadre particulier, notamment en ce qui concerne les règles de la succession. Interrogeons-nous sur les modalités d’une succession au sein d’une famille recomposée.

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La réforme du droit des successions en discussion

La réforme du droit des successions en discussion

Emmanuel Macron l’a promis durant sa campagne présidentielle : il réformera le droit des successions. Manifestement, la réforme se fait attendre et il est peu probable qu’elle soit d’actualité en 2022. En revanche, 2023 pourrait être l’année des transformations profondes du droit des successions, attendues par de nombreux français.
Voyons quelles sont les pistes envisagées par le gouvernement pour réformer le droit des successions.

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Le guide des servitudes

Le guide des servitudes

Vous venez d’hériter d’un bien immobilier et vous vous apercevez qu’il existe sur le terrain un droit de passage en faveur de l’un des voisins ? Vous vous interrogez sur ses droits et les vôtres ? Parce que les servitudes sont courantes mais complexes et strictement encadrées par la loi, nous vous proposons ce grand guide des servitudes. Vous y trouverez les réponses aux questions courantes que l’on se pose lorsque l’on est confronté à cette contrainte.

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Le prêt avance rénovation

Le prêt avance rénovation

Depuis le 1er janvier 2022, certains ménages sous condition de ressources peuvent bénéficier du prêt Avance rénovation, aussi appelé prêt Avance mutation.
Il s’agit d’un prêt hypothécaire consenti par un établissement de crédit ou un établissement financier pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Le capital emprunté est remboursé lors de la vente du bien ou de sa transmission.

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