Taux d’usure : définition, calcul et seuils en vigueur

Le montant de ce dispositif est fixé par la Banque de France. Il vise à protéger les emprunteurs. L’une des conséquences de l’inflation est l’augmentation des taux d’intérêts immobiliers qui se rapprochent du taux d’usure et compliquent l’acceptation des prêts par les banques. Voyons à quoi correspond ce dispositif.

En bref Le taux d’usure est le TAEG maximum légal au-delà duquel une banque ne peut accorder de prêt. Fixé par la Banque de France (désormais mensuellement), il correspond aux taux moyens pratiqués majorés d’un tiers. Il varie selon le type et la durée du prêt. Ce mécanisme protège les emprunteurs contre les taux excessifs, mais peut bloquer des dossiers en période de hausse rapide des taux.

Définition du taux d’usure

Concrètement, le taux de l’usure est le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal au-delà duquel un prêt immobilier ne peut être accordé par un établissement bancaire. Fixé par la Banque de France, le taux de l’usure vise à protéger les emprunteurs et éviter qu’ils ne s’endettent de façon irraisonnable.

Il existe plusieurs taux d’usure en fonction du type de prêt. Les seuils sont publiés au Journal officiel.

Par ailleurs, les taux s’appliquent à tous les types de prêts contractés par des particuliers, des associations, des professionnels et les entreprises : prêts immobiliers, crédits à la consommation, crédits renouvelables, découverts autorisés…

Comment le calculer ?

En outre, pour fixer le taux de l’usure, la Banque de France procède au calcul suivant :

Les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit + un tiers.

Les seuils varient en fonction du montant emprunté, de la durée d’emprunt et de la catégorie de prêts.

Pourquoi fixer un pareil taux ?

Ce dispositif joue un rôle de régulateur, empêchant les emprunteurs de se retrouver contraints par des taux excessifs pratiqués par les banques.

Le taux d’usure dans le domaine de l’immobilier

Pour les prêts à taux fixe qui représentent la majorité des prêts accordés – les prêts à taux variables sont désormais très rares – l’usure est déterminé selon trois échéances : moins de 10 ans, de 10 ans à moins de 20 ans, 20 ans et plus.

Ainsi, plus les taux d’intérêts vont rejoindre les montants de l’usure, plus les banques ne seront plus en mesure d’accorder des prêts aux futurs acquéreurs.

Est-il possible de le contourner ?

Votre prêt immobilier a été refusé par la banque en raison du taux d’usure ? Plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur auprès d’un autre établissement, qui pourra éventuellement être moins chère. Cette assurance obligatoire représente un poids important dans le coût du crédit. En obtenant une assurance moins chère, le taux de prêt proposé pourra alors se situer à un niveau inférieur à celui du taux d’usure
• Autre solution, vous pouvez augmenter le nombre de mensualités de votre emprunt. Le TAEG sera alors plus bas

Consultez notre article détaillé : comment contourner le taux d’usure ?

Bon à savoir : accorder un prêt à taux usuraire peut coûter cher au prêteur peu scrupuleux. Il risque un emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros, d’après l’article L341-50 du Code de la consommation.

Questions fréquentes