Qui peut demander une hypothèque ?

L’hypothèque n’est pas uniquement une garantie que la banque exige pour le remboursement d’un prêt immobilier. En effet, elle peut servir des intérêts très divers. Un créancier peut en prendre l’initiative, mais un débiteur également.

En bref L’hypothèque peut être demandée soit par l’emprunteur (pour développer son patrimoine en empruntant jusqu’à 50% de la valeur d’un bien), soit par le créancier (hypothèque judiciaire conservatoire pour garantir le remboursement d’une dette). Chaque situation répond à des objectifs et des procédures différents.

L’hypothèque à l’initiative d’un débiteur

Quand l’emprunteur demande lui-même l’hypothèque

Dans cette situation, l’emprunteur sollicite lui-même la mise en place d’une hypothèque auprès de son établissement de crédit. On connaît généralement l’hypothèque comme garantie exigée par la banque. Cependant, on ignore souvent qu’elle peut être une opportunité intéressante pour développer son patrimoine immobilier de façon stratégique grâce à un prêt hypothécaire.

Combien pouvez-vous emprunter ?

Vous pouvez emprunter jusqu’à 50% de la valeur du bien d’habitation que vous apportez en garantie. Par exemple, si vous possédez un bien immobilier d’une valeur de 350 000 €, vous pouvez raisonnablement emprunter 175 000 €. Cette somme vous permet de financer une nouvelle opération immobilière.

Quelles précautions prendre ?

Attention : si l’opération est intéressante, tout crédit exige son remboursement. En cas de défaillance, vous risquez de perdre le bien que vous avez apporté en garantie. Vos revenus doivent être suffisants pour honorer les mensualités du prêt.

Comment utiliser les fonds empruntés ?

L’un des grands avantages de l’hypothèque est la liberté d’utilisation des fonds prêtés : nouvel achat immobilier, besoin ponctuel de trésorerie, financement de votre retraite, ou aide à vos proches. Tous les projets peuvent faire l’objet d’une demande de crédit hypothécaire.

L’hypothèque à l’initiative d’un créancier

Qu’est-ce que l’hypothèque judiciaire conservatoire ?

Cette hypothèque permet à un créancier d’obtenir une garantie pour être remboursé par son débiteur. Elle intervient lorsqu’il existe un risque de défaillance.

Quelles conditions pour le créancier ?

Pour faire cette démarche, le créancier doit posséder une créance certaine et “fondée dans son principe”. Il doit la justifier auprès du tribunal compétent : le juge de l’exécution pour une créance civile, ou le tribunal de commerce pour une créance commerciale.

Comment fonctionne la procédure ?

Étape 1 – L’inscription provisoire : le créancier doit obtenir une ordonnance du juge qui fixe la somme de l’hypothèque et désigne les immeubles concernés. Cette mesure conservatoire garantit les droits du créancier pendant trois ans.

Étape 2 – L’inscription définitive : dans un délai d’un mois après l’inscription provisoire, le créancier obtient une inscription définitive auprès du service de la publicité foncière. Il peut alors demander la vente du bien grevé si le débiteur est défaillant.

Que se passe-t-il si le débiteur vend le bien ?

Le débiteur peut vendre un bien grevé d’une hypothèque. Cependant, le créancier dispose d’un droit de suite : il conserve son droit hypothécaire sur le nouvel acquéreur du bien.

Pour connaître la situation hypothécaire d’un bien immobilier, commandez un état hypothécaire.

Questions fréquentes