Comment savoir si une maison est hypothéquée ?

Pour savoir si un bien est hypothéqué, il existe une solution très simple : la demande d’état hypothécaire. Sur Hypothèques en ligne, nous mettons à votre disposition un formulaire simplifié ainsi que des démarches facilitées. De plus, vous pouvez prendre rendez-vous avec un analyste hypothécaire pour répondre à vos questions.

En bref Pour savoir si un bien est hypothéqué, vous devez demander un état hypothécaire auprès du service de la publicité foncière. Ce document officiel recense toutes les inscriptions hypothécaires d’un bien immobilier. Sur Hypothèques en ligne, vous effectuez la demande en quelques clics pour 59 € TTC. Vous recevez ensuite votre état hypothécaire par mail sous 5 à 10 jours.

Ma maison est-elle hypothéquée ?

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Une hypothèque est une garantie qu’exige un établissement financier en contrepartie d’un prêt immobilier. Concrètement, c’est une solution bancaire courante mais très réglementée. Elle nécessite un passage chez le notaire en raison de ses lourdes conséquences éventuelles.

En effet, si l’emprunteur ne rembourse pas ses échéances, la banque peut exiger le remboursement du prêt. Si elle ne l’obtient pas, elle peut alors demander la mise en vente du bien immobilier.

Pouvez-vous ignorer une hypothèque sur votre bien ?

Si votre maison est hypothéquée, vous ne pouvez pas l’ignorer. En effet, personne ne peut inscrire une hypothèque sur votre bien sans votre accord. Par ailleurs, des hypothèques judiciaires existent aussi. Mais là encore, les tribunaux vous informent obligatoirement de telles démarches.

Le cas particulier des rachats d’emprunts

Toutefois, lors d’opérations de rachats d’emprunts, une hypothèque peut rester en place. En effet, les hypothèques suivent le bien immobilier, peu importe qui le détient. C’est pourquoi le vendeur doit vous informer d’une telle garantie.

Cependant, il arrive que des transmissions immobilières longues et complexes « oublient » certaines informations. Heureusement, il existe une façon très simple de vérifier si votre bien est hypothéqué : l’état hypothécaire.

Peut-on savoir si une maison qui n’est pas la nôtre est hypothéquée ?

Oui, c’est tout à fait possible ! En effet, vous n’êtes pas obligé de demander un état hypothécaire sur votre propre bien. Ainsi, vous pouvez vous renseigner sur la situation d’un autre bien.

Cette démarche s’avère essentielle dans plusieurs situations :

• Tout d’abord, en cas de projet immobilier (achat)
• Ensuite, en cas de succession
• Enfin, en cas de sinistre

Bon à savoir : le service de la publicité foncière (ancien bureau des hypothèques) enregistre obligatoirement toutes les hypothèques. Ces informations sont publiques. Par conséquent, tout le monde peut les consulter.

Comment faire une demande d’état hypothécaire ?

C’est une démarche simple. En effet, vous pouvez la réaliser en ligne sur notre site, en quelques clics seulement.

De quelles informations avez-vous besoin ?

Munissez-vous du lieu de situation du bien concerné (code postal ou commune). Ensuite, renseignez dans notre formulaire simplifié :

• Soit l’identité du propriétaire (personne physique ou morale)
• Soit la référence cadastrale de la propriété

Astuce : vous ne connaissez pas la référence cadastrale ? Nous mettons à votre disposition une carte interactive gratuite lors de la prise de commande. Elle vous permet de situer et de géolocaliser un bien rapidement.

Quel est le prix et le délai ?

Le prix d’un état hypothécaire sur Hypothèques en ligne s’élève à 59 € TTC. Une fois votre demande validée, vous recevez un mail de confirmation ainsi qu’une facture.

Votre état hypothécaire sera prêt en quelques jours. Nous vous l’envoyons ensuite par mail. Les délais dépendent des services de la publicité foncière et varient d’une commune à l’autre. Généralement, comptez entre 5 et 10 jours.

Quelle est la valeur de ce document ?

L’état hypothécaire que vous recevez constitue un acte authentique. Par conséquent, il fait foi pour toutes les procédures judiciaires et amiables.

Ce document vous permet de savoir si un bien (le vôtre ou non) est hypothéqué. De plus, il contient d’autres informations précieuses :

• Les propriétaires successifs du bien
• Les prix d’achat et de vente au fil des transactions
• Les servitudes éventuelles

Autrement dit, l’état hypothécaire vous donne une vision complète de la situation juridique d’un bien immobilier.

Questions fréquentes