Comment savoir si une maison est hypothéquée ?

Pour savoir si un bien est hypothéqué, il existe une solution très simple : la demande d’état hypothécaire. Sur Hypothèques en ligne, nous mettons à votre disposition un formulaire simplifié, des démarches facilitées et une possibilité de rendez-vous avec un analyste hypothécaire pour répondre à vos interrogations.

Ma maison est-elle hypothéquée ?

Une hypothèque est une garantie exigée par un établissement financier en contrepartie d’un prêt immobilier. C’est une solution bancaire courante mais très réglementée qui requiert un passage chez le notaire au vu de ses lourdes conséquences éventuelles.
En effet, en cas de défaillance de l’emprunteur, la banque peut exiger le remboursement du prêt et si elle ne l’obtient pas, elle peut demander la mise en vente du bien immobilier.

Ainsi, si votre maison est hypothéquée, vous ne pouvez l’ignorer et nul ne peut mettre une hypothèque sur votre bien immobilier sans votre accord. Il existe des hypothèques judiciaires mais là encore, vous ne pouvez ignorer de telles démarches.

En revanche, il est possible toutefois, dans le cadre des opérations de rachats d’emprunts, qu’une hypothèque soit en place. En effet, les hypothèques suivent le bien immobilier en quelques mains qu’il se trouve. Là encore, vous devez être informés d’une telle garantie placée sur votre bien. Mais il arrive dans certains cas de transmissions immobilières longues et complexes que des informations soient “oubliées”.

Il existe une façon très simple de savoir si votre bien immobilier est hypothéqué.

Peut-on savoir si une maison qui n’est pas la nôtre est hypothéquée ?

En effet, la demande d’état hypothécaire ne se fait pas obligatoirement sur son propre bien et il est possible de se renseigner sur la situation d’un autre bien. C’est essentiel en cas de projet immobilier mais également de succession ou encore de sinistre. 

Toutes les hypothèques sont obligatoirement enregistrées auprès du bureau des services fonciers (ancien office des hypothèques) et elles sont publiques, c’est-à-dire consultables par tous.

Comment faire une demande d’état hypothécaire ?

C’est une démarche simple, qui se fait en ligne sur notre site, en quelques clics seulement.

Il faut vous munir du lieu de situation du bien concerné (code postal ou commune) et renseigner dans notre formulaire simplifié

• soit l’identité du propriétaire (personne physique ou morale)
  ou
• la référence cadastrale de la propriété

Si vous ne connaissez pas la référence cadastrale du bien, nous mettons à votre disposition une carte interactive gratuite qui vous permet de situer et de géolocaliser un bien rapidement. 

Le prix d’un état hypothécaire sur Hypothèques en ligne est de 59 € TTC. Une fois votre demande validée, vous recevez un mail de confirmation de votre commande et une facture.
Votre état hypothécaire sera prêt en quelques jours et nous le mettons à votre disposition par mail. Sachez que les délais sont ceux des services des hypothèques et peuvent varier d’une commune à une autre. Ils sont généralement d’une dizaine de jours.

L’état hypothécaire en votre possession est un acte authentique qui fait foi pour toutes procédures judiciaires et/ou amiables. Il vous permettra de savoir si un bien, le vôtre ou non, est hypothéqué.