Comment faire corriger une erreur de cadastre ?

Il arrive parfois que les plans établis par les géomètres et annexés dans le titre de propriété d’un bien immobilier ne coïncident pas avec ceux du plan cadastral. Heureusement, il est possible de procéder à un remaniement cadastral. Cette démarche permet de faire coïncider le relevé cadastral et le relevé d’arpentage.

Hypothèques en ligne vous explique comment faire.

En bref Une erreur de cadastre peut être corrigée grâce à un remaniement cadastral. Si les propriétaires des parcelles concernées sont d’accord, le géomètre du cadastre vient constater l’accord. En cas de désaccord, un nouveau bornage par un géomètre-expert est nécessaire. Le cadastre a une valeur indicative : seul le bornage fait foi juridiquement. Avant tout achat, consultez un état hypothécaire pour vérifier les références cadastrales d’un bien.

A quoi sert le cadastre ?

Un registre des propriétés foncières

Le cadastre est un ensemble de plans administratifs. Il recense toutes les propriétés foncières, bâties et non bâties, dans chaque commune de France. Initiative de Napoléon, il joue un rôle essentiel à deux niveaux :

• La reconnaissance de la propriété des biens immobiliers
• Le calcul des impôts fonciers

Le cadastre est un service ouvert à tous. Les services de l’État le gèrent. Les plans sont généralement disponibles en mairie ou au centre des impôts dont dépend la commune concernée.

Avant tout achat immobilier, nous conseillons de consulter le cadastre. Vous pourrez ainsi connaître les limites de la parcelle et celles des parcelles voisines.

Par ailleurs, la référence cadastrale est souvent exigée pour obtenir des documents juridiques comme un état hypothécaire.

Bon à savoir : sur Hypothèques en ligne, vous pouvez obtenir gratuitement et rapidement les références cadastrales d’une parcelle grâce à notre carte interactive. Vous pourrez ainsi visualiser et retrouver la référence cadastrale actuelle du bien qui vous intéresse.

Une valeur indicative, pas une preuve juridique

Si le cadastre est essentiel pour accomplir des formalités administratives, il ne constitue pas un titre de propriété. Le plan cadastral n’a qu’une valeur indicative. Il ne constitue aucunement une preuve.

Seul le bornage du terrain permet de faire valoir son droit de propriété devant les tiers et devant une juridiction.

Quelles sont les conséquences d’une erreur de cadastre ?

Les erreurs de cadastre sont très souvent à l’origine de conflits entre propriétaires de parcelles voisines.

Dans le cadre d’une vente immobilière, l’erreur cadastrale peut également poser problème. Elle fragilise la position du vendeur face à un acquéreur. Ce dernier a besoin d’être rassuré dans l’acte d’achat.

Le vendeur a donc tout intérêt à faire rectifier le cadastre pour mettre fin à l’incertitude.

Comment faire rectifier l’erreur du cadastre ?

l est possible d’obtenir une rectification auprès des services du cadastre. On parle alors de remaniement cadastral.

Deux situations peuvent se présenter.

Cas n°1 : les propriétaires sont d’accord

Si les propriétaires des parcelles concernées sont d’accord entre eux, la démarche est simple. Le géomètre du cadastre viendra uniquement constater l’accord commun.

Cas n°2 : les propriétaires ne sont pas d’accord

Si les propriétaires ne sont pas d’accord, le recours à un géomètre-expert est nécessaire. Celui-ci effectuera un nouveau bornage de la parcelle contestée.

Dans cette situation, nous conseillons de tenter un arrangement à l’amiable avec le propriétaire voisin. Il peut être de bonne foi et être lui aussi “victime” de l’erreur du cadastre.

Les conflits de voisinage envahissent les tribunaux. Ils peuvent causer des dommages psychologiques importants. N’hésitez pas à solliciter un médiateur de proximité avant d’envisager une procédure judiciaire.

Vous souhaitez en savoir plus sur le bornage des parcelles ? Retrouvez les informations nécessaires dans notre article : “Bornage d’une parcelle : qui doit payer ?“

Bonus : le fisc s’appuie sur Google pour ses contrôles

Annoncé en 2021, Bercy prépare le lancement de son projet “Foncier innovant“. Cet outil accompagnera les géomètres dans la détection des éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain.

Concrètement, il s’agit d’un logiciel de détection automatique de bâtis et de piscines. Ce programme s’appuie sur les services de Google. Il récolte des données sur tous les éléments ayant une incidence sur le calcul des impôts locaux : garages, vérandas, courts de tennis, etc.

Questions fréquentes