Le créancier hypothécaire

L’inscription d’une hypothèque en faveur d’un créancier lui confère des avantages certains. En effet, le créancier hypothécaire bénéficie d’une garantie importante. Celle-ci lui permet la vente du bien immobilier concerné. Il obtient ainsi le paiement de sa créance, par préférence aux autres créanciers.

En bref Le créancier hypothécaire bénéficie de trois droits essentiels. D’abord, le droit de saisir le bien en cas de non-paiement. Ensuite, le droit de préférence pour être payé avant les autres créanciers. Enfin, le droit de suite pour suivre le bien même en cas de revente. Ces droits sont garantis par l’inscription au service de la publicité foncière.

Une hypothèque est souvent sollicitée par les établissements bancaires lorsque le dossier de prêt révèle des défaillances possibles. L’hypothèque confère au créancier une situation privilégiée dans ses rapports avec le débiteur (le propriétaire du bien hypothéqué), avec les autres créanciers et avec les tiers acquéreurs potentiels.

Droit de saisir l’immeuble hypothéqué

En cas de non-paiement de la créance à son échéance, le créancier hypothécaire peut saisir l’immeuble hypothéqué entre quelques mains où il se trouve, le faire vendre et se faire payer sur le prix de vente. Il a également la faculté de se faire attribuer en justice le bien immobilier en paiement de sa créance (impossible si le bien est la résidence principale du propriétaire défaillant).

Droit de préférence du créancier hypothécaire

L’hypothèque inscrite et publiée donne au créancier hypothécaire un droit de préférence sur les autres créanciers chirographaires : il sera “préféré” aux autres créanciers en cas de mise en vente du bien. Cet avantage est une dérogation au principe d’égalité entre les créanciers d’un même débiteur.

Bon à savoir : les créanciers chirographaires sont ceux qui ne bénéficient d’aucune garantie spécifique sur le bien immobilier. Ils recevront des fonds uniquement après le paiement intégral du créancier hypothécaire.

En cas de pluralité de créanciers hypothécaires, sera privilégié celui dont la garantie aura été inscrite auprès du service de la publicité foncière en premier. On parle alors d’hypothèque de second rang pour les inscriptions suivantes. Premier inscrit, premier servi !

Droit de suite du créancier hypothécaire

L’article 2461 du Code civil dispose que les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrits sur un immeuble le suivent “en quelques mains qu’il passe”. Ainsi, le créancier hypothécaire bénéficie de la faculté de saisir le bien même s’il a été vendu à un tiers. Ce droit est opposable à tout tiers détenteur.

Pour actionner son droit de préférence, le créancier doit respecter trois conditions : l’inscription de l’hypothèque doit être antérieure à la vente, la créance doit être exigible, et la créance doit être constatée par un titre exécutoire.

Le droit de suite trouve son application dans les procédures de saisies immobilières et la mise en vente aux enchères du bien immobilier.

Pour connaître les hypothèques inscrites sur un immeuble ou une maison, demandez un état hypothécaire.

Questions fréquentes