La promesse d’hypothèque : avantages et inconvénients
La question des hypothèques revient souvent dans nos échanges. Quelles sont leurs modalités ? À quoi servent-elles ? Vous trouverez sur notre site un article intitulé “Qu’est-ce qu’une hypothèque ?“.
Nous avons toutefois souhaité aller plus loin en répondant précisément à vos questions. Dans cet article, nous abordons la promesse d’hypothèque, un acte que votre banque peut vous proposer si vous possédez un bien immobilier.
En bref La promesse d’hypothèque engage un propriétaire à hypothéquer son bien à la première demande de sa banque. Elle évite d’inscrire immédiatement une hypothèque et permet de réduire les frais. Toutefois, elle exclut le notaire de la discussion et les banques la réservent aux montants faibles. Elles la proposent souvent en alternative à la garantie de prêt-relais.
La promesse d’hypothèque : définition
La promesse d’hypothèque lie le propriétaire d’un bien immobilier à sa banque. Par cet engagement, le propriétaire promet d’hypothéquer son bien dès que la banque le demande.
Grâce à ce mécanisme, la banque se protège contre tout risque de défaillance. Elle sécurise ainsi son investissement.
À noter : les banques proposent souvent la promesse d’hypothèque en remplacement d’une garantie de prêt-relais.
Quels sont les avantages de la promesse hypothécaire ?
La promesse d’affectation hypothécaire offre plusieurs avantages au propriétaire. Voyons-les en détail.
Pas d’inscription immédiate
Tout d’abord, elle évite d’inscrire une hypothèque sur le bien dès la signature du contrat de prêt. En effet, l’inscription n’intervient qu’en cas de défaillance du propriétaire dans le paiement des mensualités. De plus, certaines conditions doivent être réunies.
Des frais réduits
Ensuite, la promesse d’hypothèque permet d’économiser :
- Les frais d’inscription de l’hypothèque
- Les frais de rédaction de l’acte authentique par le notaire
Autrement dit, tant que le propriétaire honore ses échéances, il ne paie pas ces frais.
Concrètement, la promesse d’hypothèque prend la forme d’un acte sous seing privé. Le propriétaire et la banque le signent ensemble, sans passer devant notaire.
Quels sont les inconvénients de la promesse hypothécaire ?
Malgré ses avantages, la promesse d’hypothèque présente également des inconvénients. Il est important de les connaître avant de signer.
L’absence du notaire
Premièrement, le notaire n’intervient pas dans la rédaction de l’acte. Or, son rôle de conseil reste essentiel pour protéger le propriétaire.
En effet, le sujet des hypothèques est complexe et technique. Sans accompagnement, les propriétaires se fient uniquement aux informations fournies — ou imposées — par les banques. Par conséquent, ils peuvent manquer d’un regard indépendant sur leur situation.
Un usage limité par les banques
Deuxièmement, les banques réservent la promesse d’hypothèque aux montants faibles. Elles considèrent que cet acte les protège insuffisamment. C’est pourquoi elles le limitent aux risques jugés modérés.
Comment savoir si un bien est hypothéqué ?
Pour vérifier si le bien que vous souhaitez acheter porte une hypothèque, vous pouvez commander un état hypothécaire sur notre site.
En quelques clics seulement, vous obtenez l’ensemble de l’historique du bien : inscriptions hypothécaires, servitudes, propriétaires successifs, etc.
Questions fréquentes
La promesse hypothécaire est un engagement par lequel un propriétaire promet à sa banque d’hypothéquer son bien à la première demande. Elle prend la forme d’un acte sous seing privé signé entre les deux parties. L’hypothèque n’est inscrite qu’en cas de défaillance du propriétaire.
La promesse hypothécaire évite l’inscription immédiate de l’hypothèque et les frais associés : frais d’inscription et frais de rédaction de l’acte authentique par le notaire. Elle permet donc de réaliser des économies tant que le propriétaire honore ses échéances.
Le principal inconvénient est l’absence du notaire dans la discussion. Son rôle de conseil est pourtant essentiel pour protéger le propriétaire. De plus, les banques limitent souvent cet acte aux montants faibles, car elles estiment être peu protégées.
L’hypothèque est une garantie inscrite immédiatement au service de la publicité foncière. La promesse hypothécaire est un engagement préalable : l’hypothèque n’est inscrite qu’en cas de défaillance du propriétaire. La promesse évite les frais tant que tout se passe bien.
