Assurance vie hypothécaire : définition, modalités et coût
Que de mots compliqués dans une seule phrase, n’est-ce pas ? Décryptons ensemble cette expression. Quelles sont les modalités de l’assurance vie hypothécaire ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
En bref L’assurance vie hypothécaire est un contrat qui garantit le remboursement d’un prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité ou de maladie grave de l’emprunteur. Elle complète l’hypothèque en protégeant doublement la banque. Le contrat prend fin automatiquement au terme de l’hypothèque. Son coût dépend du montant emprunté et de la durée du prêt.
Définition
L’assurance hypothécaire est celle qui va garantir l’établissement bancaire qui accorde un prêt contre la défaillance d’un emprunteur. Ce dernier est propriétaire d’un bien immobilier sur lequel il consent une hypothèque.
En effet, l’hypothèque se couple très couramment d’un contrat d’assurance-vie qui protège doublement la banque. L’hypothèque la protège de l’absence de remboursement du prêt. L’assurance-vie, quant à elle, la protège contre les risques d’accidents de la vie qui peuvent survenir à l’emprunteur. Dans ce cas, c’est la compagnie d’assurance qui rembourse le solde du prêt au lieu et place du débiteur.
Qu’est-ce qu’une police à terme ?
L’assurance vie hypothécaire est une police dite « à terme ». Le contrat se solde automatiquement dès lors que le terme de l’hypothèque survient. À ce moment, une mainlevée peut être demandée pour libérer le bien de cette garantie.
Modalités de souscription du contrat
Comme tout contrat d’assurance vie, le contrat d’assurance hypothécaire se souscrit collectivement ou individuellement. Le premier se souscrit directement auprès d’un établissement bancaire. Le second est vendu par un courtier indépendant.
Les risques couverts
Concrètement, le contrat porte sur trois grands risques : le décès, l’invalidité et les maladies graves. Si l’un de ces accidents survient pendant la durée du contrat, l’assureur verse une indemnité au bénéficiaire. Le montant est fixé lors de la signature. Le bénéficiaire peut alors rembourser le prêt hypothécaire ou utiliser la somme à d’autres fins.
L’assurance vie hypothécaire : quel est son coût ?
Le coût du contrat se définit selon le montant de l’apport initial et la nature du prêt hypothécaire. Dans tous les cas, il correspond au solde de l’hypothèque. Ce montant varie selon la date de souscription du contrat.
L’assurance-vie prêt hypothécaire fonctionne ainsi comme la plupart des contrats d’assurance-vie. Elle constitue une modalité très confortable pour l’établissement prêteur qui se protège ainsi des plus grands risques de défaillance de l’emprunteur.
Différence avec l’assurance emprunteur classique
L’assurance vie hypothécaire ne doit pas être confondue avec l’assurance emprunteur classique, bien que les deux partagent des objectifs similaires. L’assurance emprunteur couvre généralement tous les types de crédits immobiliers, qu’ils soient garantis par une hypothèque ou par une caution bancaire.
La spécificité de l’assurance vie hypothécaire réside dans son lien direct avec la garantie hypothécaire. Elle est conçue pour s’articuler parfaitement avec le prêt hypothécaire et prend fin simultanément avec lui. Cette synchronisation permet une gestion simplifiée pour l’emprunteur comme pour la banque.
Questions fréquentes
Non, elle n’est pas légalement obligatoire. Cependant, la plupart des banques l’exigent comme condition d’octroi du prêt hypothécaire pour sécuriser le remboursement.
Oui, depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier et changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes.
La compagnie d’assurance rembourse le capital restant dû à la banque. Les héritiers récupèrent le bien immobilier libre de toute dette hypothécaire.
Cela dépend du type de contrat. Avec une prime calculée sur le capital restant dû, les mensualités diminuent progressivement. Avec une prime fixe, elles restent constantes.