Réforme DPE 2024 : les dernières avancées pour les petites surfaces

En février 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a subi des changements significatifs visant à corriger les déséquilibres observés dans les classifications énergétiques, notamment pour les petites surfaces. Cette réforme récente représente une étape cruciale dans la promotion de l’efficacité énergétique et la lutte contre les passoires thermiques.

En bref La réforme du DPE de février 2024 corrige les biais défavorables aux petites surfaces (moins de 40 m²). Un arrêté modifie les seuils des étiquettes énergétiques, applicable au 1er juillet 2024. Les propriétaires peuvent simuler leur nouvelle étiquette sur le site de l’ADEME avec leur numéro de DPE à 13 caractères. Cette correction permettra à de nombreux logements de sortir des catégories F et G.

Les nouvelles directives pour une meilleure équité

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil incontournable pour toute transaction immobilière en France. Il fournit une estimation de la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il joue ainsi un rôle crucial dans la sensibilisation à l’efficacité énergétique et à l’impact environnemental. Créé en 2006, il vise à évaluer la performance énergétique d’un logement en prenant en compte sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.

La révision du DPE de février 2024 vise principalement à rendre les classifications énergétiques plus équitables, en particulier pour les petites surfaces. En ajustant les critères de déperdition thermique, cette réforme permettra à de nombreux logements de sortir des catégories F et G, autrement appelées passoires thermiques. Cela impacte directement les interdictions de location prévues par la loi Climat et Résilience.

Ce qui ne change pas est la façon d’établissement du DPE. Celui-ci est toujours réalisé par un diagnostiqueur certifié et ayant souscrit une assurance professionnelle. Les diagnostiqueurs doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’ADEME, qui délivre ensuite un numéro à 13 caractères. Sans ce numéro d’identification, le DPE n’est pas valable.

Impact sur les propriétaires et locataires

Cette réforme offre aux propriétaires une vision plus claire des travaux de rénovation nécessaires. Sachant que les biens classés “G” ne pourront plus être loués à partir de 2025. Pour les locataires, ces changements pourraient signifier une amélioration des conditions de vie et une réduction des dépenses énergétiques. Des aides comme MaPrimeRénov’ peuvent accompagner les travaux.

Les propriétaires peuvent désormais obtenir une simulation de leur nouvelle étiquette DPE en saisissant le numéro de leur diagnostic sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME. Cette mesure vise à rendre le processus plus transparent et accessible à tous.

Un arrêté modifiant les étiquettes DPE a été publié et est entré en vigueur au 1er juillet 2024.

Les autorités continuent également d’explorer d’autres pistes pour améliorer le DPE, notamment en prenant en compte différents types d’énergies dans le calcul. En effet, Bruno Le Maire, ministre en charge de l’énergie, a déclaré vouloir se pencher sur la prise en compte des différents types d’énergies pour le calcul du DPE, qui aujourd’hui pénalise l’électricité. Cette volonté de réforme souligne l’importance continue du DPE dans le paysage énergétique et immobilier.

Il est ainsi essentiel pour les acteurs du marché immobilier de se familiariser avec ces nouvelles directives et de les intégrer dans leurs pratiques pour garantir un secteur plus durable et respectueux de l’environnement.

Questions fréquentes