Réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

En février 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a subi des changements significatifs visant à corriger les déséquilibres observés dans les classifications énergétiques, notamment pour les petites surfaces. Cette réforme récente représente une étape cruciale dans la promotion de l’efficacité énergétique et la lutte contre les passoires thermiques.

Les nouvelles directives pour une meilleure équité

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil incontournable pour toute transaction immobilière en France. Il fournit une estimation de la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il joue ainsi un rôle crucial dans la sensibilisation à l’efficacité énergétique et à l’impact environnemental. Créé en 2006, il vise à évaluer la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. En prenant en compte sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.
La révision du DPE de février 2024 vise principalement à rendre les classifications énergétiques plus équitables. En particulier pour les petites surfaces. En ajustant les critères de déperdition thermique, cette réforme permettra à de nombreux logements de sortir des catégories F et G. Autrement appelées passoires thermiques.

Ce qui ne change pas est la façon d’établissement du DPE. Celui-ci est toujours réalisé par un diagnostiqueur certifié et ayant souscrit une assurance professionnelle.
Les diagnostiqueurs doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’Ademe, qui délivre ensuite un numéro à 13 caractères. Sans ce numéro d’identification, le DPE n’est pas valable.

Impact sur les propriétaires et locataires

Cette réforme offre aux propriétaires une vision plus claire des travaux de rénovation nécessaires. Sachant que les biens classés “G” ne pourront plus être loués à partir de 2025. Pour les locataires, ces changements pourraient signifier une amélioration des conditions de vie et une réduction des dépenses énergétiques.
Les propriétaires peuvent désormais obtenir une simulation de leur nouvelle étiquette DPE. Ils doivent saisir le numéro de leur diagnostic sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe. Cette mesure vise à rendre le processus plus transparent et accessible à tous.

Un arrêté modifiant les étiquettes DPE sera prochainement publié, marquant ainsi une étape importante dans la mise en œuvre de cette réforme. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2024.

Les autorités continuent également d’explorer d’autres pistes pour améliorer le DPE, notamment en prenant en compte différents types d’énergies dans le calcul. En effet, Bruno Le Maire, ministre en charge de l’énergie, a déclaré vouloir se pencher sur la prise en compte des différents types d’énergies pour le calcul du DPE, qui aujourd’hui pénalise l’électricité. Cette volonté de réforme souligne l’importance continue du DPE dans le paysage énergétique et immobilier. Ce dispositif demeure au centre de toutes les attentions, avec des discussions en cours pour améliorer sa pertinence et sa justesse dans l’évaluation de la performance énergétique des logements.

Il est ainsi essentiel pour les acteurs du marché immobilier de se familiariser avec ces nouvelles directives et de les intégrer dans leurs pratiques pour garantir un secteur plus durable et respectueux de l’environnement.