Les frais de notaire relevés à Paris : ce qui change pour les acheteurs

Depuis le 1er janvier 2025, les frais de notaire ont augmenté à Paris. Une décision passée relativement inaperçue, mais qui impacte directement tous les acheteurs de biens immobiliers dans la capitale. Ce changement fait suite à un vote du Conseil de Paris autorisé par l’État, dans le cadre du dispositif permettant aux départements et collectivités de moduler les droits de mutation.

Quels sont les montants concernés ? Pourquoi cette hausse ? Et quelles conséquences pour les projets immobiliers ? Décryptage.

Que sont les frais de notaire ?

L’acheteur verse les frais de notaire – aussi appelés droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – lors de l’achat d’un bien immobilier. Contrairement à ce que leur nom laisse penser, la majorité de ces frais ne revient pas au notaire, mais à l’État et aux collectivités locales.

Ils comprennent :

• Les taxes perçues par le Trésor public (environ 5 à 5,8 % du prix du bien)
• La rémunération du notaire (les émoluments)
• Les frais administratifs et débours

À Paris, comme ailleurs, ces frais sont en grande partie fixés par le département. C’est donc la Ville de Paris qui a décidé de relever sa part.

Une hausse du taux départemental

Jusqu’au 31 décembre 2024, le taux des droits de mutation à Paris était fixé à 1,20 %, soit le minimum légal. Depuis le 1er janvier 2025, ce taux est passé à 1,45 %, soit une augmentation de 0,25 point.

Ce changement porte le taux global des frais de notaire à environ 5,81 % du prix d’achat, contre 5,56 % auparavant.

Exemple chiffré

Pour un bien acheté 500 000 € à Paris, l’augmentation représente :

• Avant : 27 800 € de frais de notaire environ
• Après : 29 050 €
• Soit 1 250 € supplémentaires à prévoir pour l’acquéreur

Un montant non négligeable, d’autant plus que ces frais doivent être financés en fonds propres, et non par le crédit immobilier.

Pourquoi cette hausse ?

La Ville de Paris justifie cette augmentation par la nécessité de compenser la baisse des recettes fiscales et de financer des politiques publiques, notamment dans le logement social.

La loi permet en effet aux départements et collectivités d’augmenter leur taux jusqu’à un plafond de 1,45 %, ce que Paris a désormais choisi de faire, à l’instar de nombreux autres départements.

Qui est concerné ?

Cette hausse s’applique à toutes les ventes de logements anciens situés dans Paris intra-muros, dont l’acte authentique est signé à partir du 1er janvier 2025. Elle ne concerne pas :

• Les logements neufs (soumis à la TVA immobilière)
• Les acquisitions réalisées avant cette date (même si l’acte est signé plus tard, sous conditions)
• Les ventes réalisées dans d’autres départements d’Île-de-France (sauf si ceux-ci prennent la même décision)

Les acheteurs doivent donc vérifier la date de signature de l’acte authentique pour savoir quel barème s’applique.

Quelles conséquences pour les acheteurs ?

Cette hausse peut sembler limitée, mais dans un marché tendu comme Paris, elle représente un frein supplémentaire, notamment pour les primo-accédants. En ajoutant plusieurs milliers d’euros aux frais initiaux, elle rend l’effort d’épargne plus important.

Certains acheteurs choisissent les banlieues proches pour éviter des droits de mutation trop élevés, même si ces écarts tendent à disparaître.

Elle renforce aussi l’intérêt pour les biens neufs, soumis à la TVA à 20 % (déjà intégrée dans le prix), et non à ces droits.