Les frais de notaire relevés à Paris : ce qui change pour les acheteurs

Depuis le 1er janvier 2025, les frais de notaire ont augmenté à Paris. Une décision qui impacte directement tous les acheteurs de biens immobiliers dans la capitale. Ce changement fait suite à un vote du Conseil de Paris dans le cadre du dispositif permettant aux départements de moduler les droits de mutation.

En bref Depuis le 1er janvier 2025, le taux départemental des droits de mutation à Paris est passé de 1,20% à 1,45%, portant le taux global des frais de notaire à 5,81% (contre 5,56% avant). Pour un bien à 500 000 €, cela représente environ 1 250 € supplémentaires. Cette hausse concerne uniquement les logements anciens à Paris intra-muros.

Que sont les frais de notaire ?

Les frais de notaire – aussi appelés droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – sont versés lors de l’achat d’un bien immobilier. Contrairement à ce que leur nom laisse penser, la majorité ne revient pas au notaire mais à l’État et aux collectivités locales.

Ils comprennent : les taxes perçues par le Trésor public (environ 5 à 5,8% du prix), la rémunération du notaire (émoluments), et les frais administratifs et débours.

Une hausse du taux départemental

Jusqu’au 31 décembre 2024, le taux des droits de mutation à Paris était fixé à 1,20%. Depuis le 1er janvier 2025, ce taux est passé à 1,45%, soit une augmentation de 0,25 point. Le taux global atteint désormais environ 5,81% du prix d’achat.

Exemple chiffré : pour un bien à 500 000 € à Paris, les frais passent de 27 800 € à 29 050 €, soit 1 250 € supplémentaires. Ces frais doivent être financés en fonds propres.

Pourquoi cette hausse ?

La Ville de Paris justifie cette augmentation par la nécessité de compenser la baisse des recettes fiscales et de financer des politiques publiques, notamment dans le logement social. La loi permet aux départements d’augmenter leur taux jusqu’à 1,45%.

Qui est concerné ?

Cette hausse s’applique aux ventes de logements anciens situés dans Paris intra-muros dont l’acte authentique est signé à partir du 1er janvier 2025. Elle ne concerne pas les logements neufs (soumis à la TVA immobilière) ni les ventes dans d’autres départements d’Île-de-France.

Quelles conséquences pour les acheteurs ?

Cette hausse représente un frein supplémentaire pour les primo-accédants. Elle renforce aussi l’intérêt pour les biens neufs soumis à la TVA. Certains acheteurs choisissent les banlieues proches pour éviter des droits de mutation trop élevés.

Avant tout achat, vérifiez la situation du bien en commandant un état hypothécaire et consultez notre guide sur le compromis de vente.

Questions fréquentes