Le Guide pratique pour comprendre les différentes garanties de prêt immobilier
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque vous demande une garantie. Celle-ci couvre le remboursement du prêt en cas de défaut de paiement. Il existe plusieurs types de garanties, chacune avec ses avantages et ses inconvénients.
Dans cet article, nous passons en revue les trois principales garanties. Ce guide vous aidera à choisir entre caution et hypothèque.
En bref Pour garantir un prêt immobilier, trois options principales existent : l’hypothèque (garantie sur le bien), le cautionnement (organisme garant) et l’assurance emprunteur (couverture décès/invalidité). L’hypothèque offre des taux avantageux mais implique des frais de notaire. Le cautionnement est plus rapide et moins coûteux.
L’hypothèque
L’hypothèque est la garantie la plus courante. Vous donnez en garantie un bien immobilier à la banque. Souvent, il s’agit du bien que vous souhaitez acheter. Toutefois, vous pouvez aussi hypothéquer un autre bien.
En cas de non-remboursement, la banque peut saisir le bien hypothéqué. Elle le vend ensuite pour récupérer les sommes dues.
Les avantages de l’hypothèque
Des taux d’intérêt avantageux : les prêts hypothécaires bénéficient souvent de taux plus bas. En effet, l’hypothèque constitue une garantie solide pour la banque. Elle peut donc proposer des taux moins élevés. En période de taux qui s’envolent, ce dispositif reste avantageux.
Une durée de remboursement plus longue : vous pouvez rembourser sur une durée longue. Ainsi, vos mensualités sont moins élevées et plus faciles à gérer. De plus, cela permet de contourner le taux d’usure qui bloque certains dossiers.
Une certaine souplesse : l’hypothèque offre parfois de la flexibilité. Par exemple, vous pouvez modifier la durée du prêt ou le montant des mensualités. Attention toutefois aux frais cachés et aux pénalités !
Les inconvénients de l’hypothèque
Un processus long et complexe : la mise en place d’une hypothèque prend du temps. Vous devez fournir de nombreux documents. Les formalités sont importantes.
Des conséquences importantes en cas de défaut : si vous ne remboursez pas, la banque peut saisir votre bien. Elle le vend alors aux enchères. Cela entraîne des conséquences financières et personnelles lourdes.
Le fonctionnement de l’hypothèque
La mise en place d’une hypothèque suit plusieurs étapes. D’abord, vous faites une demande de prêt auprès de la banque. Ensuite, vous constituez un dossier solide. Vous fournissez des justificatifs : avis de revenus, relevés de compte, estimation du bien, etc.
La banque examine votre dossier et vous accorde le prêt. Si vous acceptez les conditions, vous signez un acte de prêt devant notaire. Le notaire se charge alors de mettre en place l’hypothèque. L’acte mentionne toutes les conditions du prêt.
La présence du notaire est obligatoire. Il s’assure de la légalité de la démarche. Il publie également l’hypothèque auprès du service de la publicité foncière. Ainsi, elle devient opposable aux tiers.
Les états hypothécaires
Les états hypothécaires sont des documents essentiels. Ils permettent de connaître les hypothèques qui pèsent sur un bien. Le service de la publicité foncière les délivre.
Ce document indique si un bien est hypothéqué et pour quel montant. Il révèle aussi les autres hypothèques éventuelles : privilèges de prêteur de deniers, hypothèques légales, etc.
L’état hypothécaire est important pour les acheteurs. Il permet de vérifier la situation financière du vendeur. En effet, une hypothèque importante peut signaler des difficultés financières.
Le cautionnement
Le cautionnement est l’une des garanties les plus courantes pour un prêt immobilier. Voyons ses avantages, ses inconvénients et son fonctionnement.
Les avantages du cautionnement
Une mise en place rapide : contrairement à l’hypothèque, le cautionnement se met en place en quelques jours. La procédure est plus simple et plus rapide.
Pas besoin de bien immobilier : le cautionnement ne nécessite pas de posséder un bien à mettre en garantie. Ainsi, l’accès au crédit est facilité pour ceux qui n’ont pas de patrimoine immobilier.
Des coûts moins élevés : le cautionnement coûte souvent moins cher que l’hypothèque. En effet, il ne nécessite pas de frais de notaire. Cela réduit considérablement les coûts.
Les inconvénients du cautionnement
Des taux d’intérêt plus élevés : les prêts avec cautionnement affichent souvent des taux plus hauts. La banque considère cette garantie comme moins solide que l’hypothèque.
Un engagement financier important : la caution prend un engagement lourd. En cas de non-remboursement, elle doit rembourser les sommes dues à la banque.
Des conséquences en cas de défaut : si l’emprunteur ne rembourse pas, la banque demande le remboursement à la caution. Les conséquences peuvent être importantes.
Le fonctionnement du cautionnement
Le cautionnement consiste à trouver une personne qui se porte caution. Souvent, il s’agit d’un organisme spécialisé. Celui-ci s’engage à rembourser le prêt à la place de l’emprunteur en cas de défaut.
Plus rarement, un particulier peut se porter caution. Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien familial. Cependant, cette personne doit avoir la capacité juridique : être majeure et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Généralement, la banque associe le prêt à un organisme de cautionnement. Vous n’avez pas à vous en soucier. Une fois votre dossier examiné, l’organisme propose une garantie. Vous signez alors un acte de cautionnement qui mentionne toutes les conditions.
Les différents types de cautionnement
La caution simple : l’organisme de crédit ne peut contacter la caution qu’après avoir engagé des poursuites contre l’emprunteur. Pas avant.
La caution solidaire : l’organisme prêteur demande le remboursement à la caution dès le premier incident de paiement.
L’assurance emprunteur
La banque peut vous demander de souscrire une assurance emprunteur. Elle couvre le remboursement en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.
Cette assurance n’est pas légalement obligatoire. Toutefois, dans les faits, toutes les banques l’exigent. Elle vous protège en cas de défaillance involontaire ou d’accident de la vie.
Les avantages de l’assurance emprunteur
La protection de votre investissement : l’assurance vous protège en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Elle protège aussi votre famille et garantit le remboursement du prêt.
Un accès facilité au prêt : la banque exige cette assurance pour vous accorder le prêt. Attention : elle peut coûter cher si vous présentez un risque accru (âge, état de santé).
Une couverture sur mesure : vous pouvez personnaliser votre couverture selon vos besoins et votre situation.
Les inconvénients de l’assurance emprunteur
Des coûts supplémentaires : l’assurance représente un coût important. Les primes dépendent de votre âge, de votre santé et du montant du prêt.
Des garanties parfois limitées : les garanties varient selon votre profil et le type de prêt. Lisez bien les conditions pour vérifier votre couverture.
Le fonctionnement de l’assurance emprunteur
Vous souscrivez l’assurance auprès d’un assureur. Elle prend effet dès la signature du prêt. Vous payez les primes chaque mois avec vos remboursements.
Vous pouvez souscrire une assurance en dehors de votre banque. En effet, vous pouvez refuser la proposition de votre établissement bancaire. Vous préférez alors une autre compagnie avec un tarif plus attractif. La banque ne peut pas s’y opposer. Un courtier peut vous aider à trouver la meilleure offre.
À noter : vous pouvez changer d’assureur à tout moment après la signature du prêt. Vérifiez simplement que le nouveau contrat respecte le niveau de garantie initial.
Les garanties de l’assurance emprunteur
Les garanties varient selon les contrats. Voici les plus courantes :
- La garantie décès : elle rembourse le prêt en cas de décès de l’emprunteur.
- La garantie invalidité : elle couvre l’emprunteur en cas d’invalidité partielle ou totale.
- La garantie incapacité de travail : elle prend en charge les mensualités en cas d’incapacité temporaire due à une maladie ou un accident.
- La garantie perte d’emploi : elle couvre les mensualités en cas de perte d’emploi involontaire.
Comment choisir sa garantie ?
Le choix entre l’hypothèque, le cautionnement et l’assurance emprunteur dépend des besoins et des contraintes de chaque emprunteur. Il est donc recommandé de bien réfléchir et de comparer les différentes options avant de prendre une décision. N’hésitez pas à faire appel à un courtier en immobilier, à voir plusieurs banques et à solliciter un notaire également pour toutes vos questions relatives à un projet immobilier et à son financement.
Sur Hypothèques en ligne, vous trouverez de très nombreux articles mis à jour régulièrement sur les questions que l’on se pose avant d’acheter : quelle banque choisir pour son prêt immobilier ? Pourquoi les taux d’intérêts augmentent-ils ? Comment contourner le taux d’usure ?
Questions fréquentes
Le cautionnement est généralement moins coûteux car il ne nécessite pas de frais de notaire. Certaines banques remboursent même une partie de la cotisation en fin de prêt.
Oui, les deux sont complémentaires. L’hypothèque garantit la banque sur le bien, l’assurance emprunteur couvre les risques personnels (décès, invalidité, incapacité).
L’hypothèque s’éteint automatiquement 1 an après la dernière échéance. Pour une radiation anticipée (vente), il faut payer des frais de mainlevée chez le notaire.
