Le bail en location meublée : fonctionnement

Le bail meublé est un contrat de location d’un appartement ou d’une maison déjà meublé et totalement équipé (électroménager notamment). Contrairement à un bail de location classique, un bail meublé est conclu pour une durée minimale d’un an. Des durées plus courtes sont envisageables dans certains cas spécifiques.

En bref Le bail meublé dure minimum 1 an (9 mois pour les étudiants). Le loyer est plus élevé qu’en vide car il inclut les meubles. Le dépôt de garantie est de 2 mois maximum. Le locataire peut partir avec 1 mois de préavis. La fiscalité est avantageuse pour le bailleur (régime BIC). Un inventaire détaillé du mobilier est obligatoire.

Avantages de la location meublée

Les avantages pour le propriétaire

L’un des avantages les plus significatifs du bail meublé pour le propriétaire est la possibilité de proposer un loyer plus élevé que pour un logement non-meublé. Le coût des meubles et de l’équipement du logement est pris en compte dans le calcul du loyer.

Le bailleur peut également bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Les revenus locatifs issus d’un bail meublé peuvent être déclarés sous le régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ce régime offre des abattements fiscaux intéressants.

En outre, le bail meublé permet au propriétaire de louer son logement pour une durée plus courte que pour un bail classique, ce qui peut être utile pour la location saisonnière, étudiante ou pour des personnes en déplacement professionnel.

Les avantages pour le locataire

Le principal avantage du bail meublé pour le locataire est la possibilité de louer un logement déjà équipé et meublé. Cette facilité peut être un avantage considérable pour les personnes qui cherchent à louer un logement pour une courte période ou qui ne souhaitent pas investir dans l’achat de mobilier.

De plus, le bail meublé offre une grande flexibilité au locataire avec un préavis de départ réduit à 1 mois (contre 3 mois en location vide).

Les particularités de la location meublée

Le bail meublé comporte certaines particularités que les parties doivent connaître avant de signer le contrat :

• Le bailleur doit fournir un inventaire complet et détaillé des meubles et équipements
• Il doit fournir une liste des réparations effectuées avant l’entrée du locataire
• Le dépôt de garantie ne peut pas dépasser deux mois de loyer hors charges

Le loyer peut être révisé chaque année, mais la hausse ne peut pas dépasser l’indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’INSEE.

À noter : le bail meublé offre moins de protection pour le locataire que le bail classique. Le locataire ne peut pas demander un renouvellement automatique du bail à l’issue de la période initiale, sauf clause de reconduction automatique.

Ce modèle de bail correspond à des situations très précises : locations saisonnières, étudiantes ou besoins professionnels particuliers. Pour plus d’informations, les ADIL sont présents dans tous les départements. Pour connaître la situation juridique d’un bien avant de louer, consultez notre service d’état hypothécaire.

Questions fréquentes