Janvier 2023 : L’interdiction des locations de passoires thermiques

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience interdit la location de logements considérés comme des “passoires thermiques”. Elle vise à améliorer la qualité des logements loués en France et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En bref Depuis janvier 2023, la loi Climat et Résilience interdit la location des logements classés G (plus de 450 kWh/m²/an). Cette mesure concerne environ 90 000 logements en France. Les logements classés F seront interdits en 2028, puis les E en 2034. Trois exceptions existent : monuments historiques, coût des travaux supérieur à 50% de la valeur vénale, ou risque attesté pour le bien.

Quels sont les logements concernés ?

Les passoires thermiques sont des logements qui consomment plus de 450 kWh/m²/an en énergie primaire pour le chauffage, la production d’eau chaude et la climatisation. Ces logements énergivores présentent des défauts importants en matière d’isolation thermique, de chauffage, de ventilation ou d’étanchéité.

On distingue deux classes de logements énergivores :

• F : 331 à 450 kWh/m²/an
• G : + de 450 kWh/m²/an

Seuls les logements classés G sont concernés par l’interdiction de janvier 2023.

Selon l’Observatoire BBC Effinergie, environ 7,5 millions de logements en France sont considérés comme des passoires thermiques (classes F ou G). Cela représente près de 28% du parc immobilier français. Environ 90 000 logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2023.

Bon à savoir : la loi ne s’applique pas dans trois cas :

• Les travaux ne peuvent pas être réalisés car le logement est classé monument historique et ils modifieraient trop son architecture.
• Le coût des travaux excède 50 % de la valeur vénale du logement (valeur sur le marché immobilier)
• Les travaux font courir un risque attesté au bien.

Quel est l’objectif de la loi Climat et Résilience ?

La loi Climat et Résilience qui a introduit cette mesure a un triple objectif :

• Protéger les locataires contre les factures d’énergie trop élevées
• Inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation énergétique
• Réduire nos émissions de gaz à effet de serre

Quelles sont les prochaines mesures annoncées ?

À partir de 2028, il sera interdit de louer les logements classés F. Les logements classés E seront également concernés à partir de 2034. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux de mise aux normes.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient ainsi un document essentiel pour toute transaction locative. Plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer le droit des locataires.

Que faire de plus ?

L’interdiction de louer des passoires thermiques est une première étape importante pour améliorer la performance énergétique des logements en France. D’autres mesures sont nécessaires pour atteindre les objectifs de la transition énergétique.

Plusieurs pistes peuvent être évoquées :

• Le renforcement des normes de construction pour garantir des bâtiments plus performants sur le plan énergétique.
• La promotion des énergies renouvelables pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
• L’innovation et le développement de nouvelles technologies pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.
• La sensibilisation des occupants qui peuvent adopter des comportements éco-responsables et utiliser des équipements économes en énergie.

La route est encore longue !

Questions fréquentes