Héritage : ce qui revient aux enfants

Le droit des successions est un droit complexe, très réglementé. Malgré ce que l’on peut penser parfois, on ne fait pas ce que l’on veut de son patrimoine. Notamment au sujet de l’héritage des enfants. En effet, ceux-ci sont particulièrement protégés par le droit français. Et une partie des biens immobiliers de leurs ascendants leur est réservée.

En bref Les enfants sont des héritiers réservataires : une part minimale du patrimoine leur est garantie par la loi. Cette réserve héréditaire varie selon le nombre d’enfants : 50% pour un enfant, 2/3 pour deux enfants, 3/4 pour trois enfants ou plus. Le reste constitue la quotité disponible dont le défunt peut disposer librement.

La réserve des enfants

Que l’on soit en présence d’un testament ou d’une succession, une réserve est obligatoirement conservée pour les enfants, appelés les réservataires.

Cela, que vous vous entendiez bien avec eux ou non. Aussi, que vous ayez des frères et sœurs ou non. Enfin, que vous soyez marié ou non.

Le reste du patrimoine est appelé la quotité disponible dont on peut disposer librement, sans contraintes légales.

Le montant de la réserve est déterminé par la loi. Elle s’élève ainsi :

• un enfant : la réserve est équivalente à la moitié de la succession,
• deux enfants, elle est égale aux deux tiers,
• trois enfants ou plus, elle atteint les trois quarts (à répartir à parts égales).

Plus les enfants sont nombreux, plus la réserve augmente et plus la quotité disponible diminue.

Les cas particuliers : décès d’un enfant ou renonciation à l’héritage

• Décès de l’un des enfants avant le parent
  
  Si l’enfant décédé avait lui-même des enfants, la réserve est répartie comme s’il était encore en vie. Ainsi, ce sont les petits-enfants de l’héritier décédé qui vont se partager la réserve.
• Renonciation à la succession
  
  Si l’enfant renonce à la succession et qu’il n’a lui-même pas d’enfants, sa part de la réserve va s’ajouter à celle de ses frères et sœurs.
  
  S’il a des enfants, ce sont eux qui se partageront sa part de réserve.

Le droit de retour

Autre cas particulier, celui du droit de retour des parents. Lorsqu’un enfant décède, ses ascendants (parents) ne sont pas destinataires de son patrimoine si celui-ci a des enfants. Toutefois, la loi prévoit que les parents peuvent récupérer les biens qu’ils avaient donnés à leur enfant de son vivant.

Les enfants et le conjoint survivant

Lorsque le défunt laisse un conjoint survivant et des enfants, la répartition dépend de l’origine des enfants :

• Si tous les enfants sont communs au couple : le conjoint peut choisir entre l’usufruit de la totalité ou le quart en pleine propriété
• Si certains enfants ne sont pas communs : le conjoint n’a droit qu’au quart en pleine propriété

Pour en savoir plus, consultez notre guide du droit de la succession, notre article sur la succession en famille recomposée et les donations aux enfants. Si un bien immobilier fait partie de la succession, pensez à commander un état hypothécaire.

Questions fréquentes