Où trouver les informations cadastrales (Section, N° de Parcelle/Plan) d’un bien ?
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Vous recherchez les références cadastrales d’un bien immobilier (section, numéro de parcelle) ? Cette page vous présente les différentes solutions pour obtenir ces informations essentielles.
À propos de cette FAQ : Les références cadastrales sont indispensables pour commander un état hypothécaire ou une copie d’acte. Cette FAQ vous guide pour les trouver.
Notre service de recherche cadastrale
Le plus simple : utilisez notre service de recherche de références cadastrales. À partir de l’adresse du bien, nous retrouvons pour vous la section et le numéro de parcelle.
Vous pouvez également opter pour l’un de nos packs tout-en-un qui incluent la recherche cadastrale :
- Pack Propriété : état hypothécaire + copie d’acte
- Pack Règlement de copropriété : pour les documents de copropriété
- Pack État descriptif de division : pour l’EDD
Autres sources d’information
Si vous préférez chercher vous-même, les références cadastrales figurent sur :
- Votre titre de propriété : l’acte notarié mentionne obligatoirement les références cadastrales
- Votre avis de taxe foncière : les références y sont indiquées
- Le site cadastre.gouv.fr : recherche par adresse possible
Que sont les références cadastrales ?
Les références cadastrales identifient de manière unique chaque parcelle de terrain en France. Elles se composent de :
- Le préfixe : identifie la commune fusionnée (souvent 000)
- La section : une ou deux lettres identifiant une zone du cadastre (ex : AB, AC, ZA)
- Le numéro de parcelle : numéro unique dans la section (ex : 125, 1042)
- Le numéro de lot : uniquement pour les biens en copropriété
Exemple complet : Section AB, parcelle 125 (ou AB 125).
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Le plus simple est d’utiliser notre service de recherche cadastrale. Vous pouvez aussi consulter votre titre de propriété ou votre avis de taxe foncière.
Oui, nos packs permettent d’effectuer la recherche à partir du nom du propriétaire et de l’adresse du bien. Nous retrouvons les références cadastrales pour vous.
Oui, en cas de division parcellaire ou de remembrement. La parcelle d’origine (parcelle mère) est alors remplacée par de nouvelles références (parcelles filles).
