Origine cadastrale d’un bien : comment la retrouver ?
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À propos de cette FAQ : Pour retrouver l’origine cadastrale d’un bien immobilier, commandez un état hypothécaire. Ce document officiel retrace la filiation des parcelles et l’historique des mutations.
Tarif et délai
| 💰 Tarif | 59 € TTC (état hypothécaire) |
| ⏱️ Délai | 5 à 12 jours ouvrés |
| 📧 Format | Document PDF envoyé par email |
Pourquoi l’état hypothécaire pour l’origine cadastrale ?
Le cadastre seul ne conserve pas l’historique des mutations. Pour retrouver l’origine cadastrale d’une propriété, vous devez interroger le fichier immobilier du Service de la Publicité Foncière (SPF). L’état hypothécaire vous permet de :
- Identifier la filiation cadastrale : retrouvez la parcelle mère dont provient votre parcelle actuelle
- Retracer les mutations successives : ventes, donations, successions ayant affecté le bien
- Connaître les anciens propriétaires : historique complet des détenteurs du bien
- Comprendre les divisions de parcelles : dates et modalités des divisions
Comment retrouver l’origine cadastrale d’un bien ?
- Commandez un état hypothécaire en indiquant l’adresse ou les références cadastrales
- Validez votre commande : paiement sécurisé par carte bancaire (59 € TTC)
- Recevez le document avec l’origine cadastrale et l’historique des mutations
Le fichier immobilier, créé en 1956, centralise toutes les publications d’actes. L’état hypothécaire vous donne accès à l’origine cadastrale de votre bien depuis cette date.
Articles connexes
- Qu’est-ce qu’une parcelle mère ?
- Comment trouver les références cadastrales d’un bien ?
- Comment retrouver la date de construction d’un bien ?
Questions fréquentes
Commandez un état hypothécaire (59 € TTC). Ce document du SPF retrace l’origine cadastrale complète avec toutes les mutations enregistrées depuis 1956.
Non. Le cadastre montre l’état actuel des parcelles, pas leur historique. Seul le fichier immobilier (via l’état hypothécaire) conserve l’origine cadastrale et les mutations.
Le fichier immobilier existe depuis 1956. L’origine cadastrale de votre bien peut remonter jusqu’à cette date. Pour des recherches antérieures, consultez les archives départementales.
