Où trouver les références d’enliassement (Volume et de Numéro) ?

Vous recherchez les références d’enliassement (volume et numéro) d’un acte immobilier ? En effet, cette page vous explique où trouver ces informations indispensables pour commander une copie d’acte.

À propos de cette FAQ : Les références d’enliassement (volume et numéro) permettent d’identifier précisément un acte au service de la publicité foncière. Concrètement, cette FAQ vous indique où les trouver.

Que sont les références d’enliassement ?

Les références d’enliassement se composent de deux éléments :

• Le volume : il s’agit du numéro du registre dans lequel l’acte est classé
• Le numéro : il correspond à la position de l’acte dans ce volume

Par exemple : Volume 4209, Numéro 4. Ainsi, ces références permettent au service de la publicité foncière de retrouver immédiatement l’acte demandé.

Où trouver les références d’enliassement ?

Méthode 1 : Via l’état hypothécaire

L’état hypothécaire mentionne les références d’enliassement de chaque acte publié sur le bien. Concrètement, deux cas sont possibles :

• Soit l’état hypothécaire indique directement le Volume et le Numéro
• Soit l’état hypothécaire indique une date et un numéro de dépôt (notre service effectue alors la conversion)

Méthode 2 : Sur vos documents existants

De plus, les références d’enliassement figurent sur votre titre de propriété ou sur les copies d’actes que vous possédez déjà. En général, elles apparaissent en première page ou en marge du document.

Commander sans les références d’enliassement

Si vous ne disposez pas des références d’enliassement, utilisez nos packs. Tout d’abord, nous commandons un état hypothécaire pour identifier les références. Ensuite, nous obtenons la copie d’acte pour vous.

Pour aller plus loin

• Guide complet : Comment obtenir un état hypothécaire ?

Questions fréquentes