Parcelle mère et parcelle fille : définition et signification
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Vous avez rencontré les termes parcelle mère et parcelle fille dans un état hypothécaire ? Cette page vous explique ces notions cadastrales essentielles pour comprendre l’historique d’un bien immobilier.
À propos de cette FAQ : Les notions de parcelle mère et parcelle fille apparaissent dans les états hypothécaires lors de divisions cadastrales. Cette FAQ vous aide à comprendre ces termes techniques.
Définition : parcelle mère et parcelle fille
On trouve les notions de parcelle mère et de parcelle fille dans les cas de division cadastrale.
Concrètement, la parcelle mère est une référence cadastrale initiale que le propriétaire a divisée en plusieurs parcelles filles. Suite à cette opération juridique, la parcelle mère n’existe plus au cadastre et cède la place aux nouvelles références cadastrales.
Exemple concret de division parcellaire
Prenons un exemple simple :
- Le propriétaire divise la parcelle cadastrale AB 10 en deux nouvelles parcelles : AB 20 et AB 21
- Les parcelles AB 20 et AB 21 sont les parcelles filles
- La parcelle AB 10 est la parcelle mère (elle n’existe plus au cadastre)
Dans l’état hypothécaire, vous verrez apparaître cette filiation entre les références cadastrales.
Comment retrouver la parcelle mère ?
L’état hypothécaire permet de retracer la filiation cadastrale et d’identifier les parcelles mères dont est issue votre propriété.
Les publications au service de la publicité foncière portent sur les parcelles existantes au moment de l’acte. Par conséquent, pour retrouver un acte ancien, il peut être nécessaire de rechercher sur la parcelle mère.
👉 Commander un état hypothécaire pour retracer l’historique cadastral de votre bien.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Une parcelle mère est une référence cadastrale initiale que le propriétaire a divisée en plusieurs parcelles filles. Après la division, la parcelle mère n’existe plus au cadastre.
Commandez un état hypothécaire : ce document indique la filiation entre parcelles cadastrales et vous permettra d’identifier la parcelle mère dont est issue votre référence cadastrale actuelle.
Oui, des parcelles filles peuvent fusionner par acte notarié. Elles forment alors une nouvelle parcelle avec une nouvelle référence cadastrale.
