Comment savoir si un document de copropriété a bien été enregistré aux hypothèques ?
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Vous souhaitez vérifier si un document de copropriété a bien été publié au service de la publicité foncière ? Cette page vous explique comment retrouver cette information et obtenir les documents.
À propos de cette FAQ : Les documents de copropriété (règlement, état descriptif de division, modificatifs) doivent être publiés au service de la publicité foncière pour être opposables aux tiers. Cette FAQ explique comment les obtenir.
Comment obtenir un document de copropriété ?
La solution la plus simple pour obtenir un document de copropriété publié :
- Nos packs copropriété : le Pack Règlement de copropriété ou le Pack État descriptif de division incluent la recherche des références et la livraison du document
- Commande directe : si vous avez les références d’enliassement, commandez directement le règlement de copropriété ou l’état descriptif de division
- État hypothécaire : l’état hypothécaire liste tous les actes publiés sur l’immeuble et vous donne les références pour commander ensuite les documents
Quels documents de copropriété pouvons-nous fournir ?
Nous pouvons vous fournir tous les documents de copropriété publiés :
- Le règlement de copropriété initial — Commander
- L’état descriptif de division (EDD) — Commander
- Les modificatifs au règlement de copropriété
- Les modifications de l’état descriptif de division (création, réunion ou division de lots)
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Commandez un état hypothécaire de l’immeuble sur notre site. Ce document liste tous les actes publiés, dont le règlement de copropriété et ses modificatifs.
Commandez-les via notre service. Si vous n’avez pas les références, notre Pack Règlement de copropriété inclut la recherche complète.
Un document non publié reste valable entre les parties mais n’est pas opposable aux tiers. La publication lui confère une portée juridique complète.
