Comment retrouver un notaire ?
Dans le cadre d’un projet immobilier ou d’une succession, nous avons bien souvent besoin de retrouver des actes de propriété et/ou le notaire chargé des dossiers antérieurs. La vie passe et les uns et les autres disparaissent. Nous répondons à cette question fréquente : comment retrouver un notaire ?
En bref Le notaire conserve les actes 75 ans (100 ans pour les mineurs), puis ils sont transmis aux archives départementales. Pour retrouver un notaire : contactez la chambre départementale des notaires ou consultez le fichier FCDDV (testaments). Pour obtenir un acte sans connaître le notaire, commandez un état hypothécaire qui indique le notaire du dernier transfert.
Retrouver l’étude qui détient un acte original
L’acte original reçu par un notaire s’appelle une “minute”. Le notaire a l’obligation légale de conserver les actes 75 ans (100 ans pour les actes concernant des mineurs). Cette obligation est assurée même en cas de reprise d’étude.
Passé ce délai, les actes authentiques sont transmis aux archives départementales (Archives Nationales pour Paris). L’acte authentique numérique est conservé par le Minutier Central Électronique des Notaires (MICEN).
Comment retrouver le notaire d’une succession ?
Attention, toutes les successions ne passent pas devant notaire (obligatoire uniquement si bien immobilier). Si vous ignorez le notaire chargé du dossier, adressez-vous à la chambre départementale des notaires du lieu de domicile du défunt.
Autre solution : consulter le fichier central des dernières volontés (FCDDV) pour savoir si le défunt avait fait un testament.
Comment obtenir la copie d’un acte de propriété ?
Vous ne connaissez pas le notaire ou il n’exerce plus ? Commandez un état hypothécaire qui vous indiquera l’historique du bien et le notaire du dernier transfert. Vous pouvez aussi obtenir directement une copie d’acte de propriété.
Notre Pack Propriété contient état hypothécaire + copie d’acte de vente, essentiel pour donation, succession ou partage.
Questions fréquentes
Obtenir une copie via le notaire implique de retrouver l’étude ayant rédigé l’acte et d’attendre plusieurs semaines. Sur Hypothèques en ligne, la copie d’acte de vente coûte 59 € TTC, recherche et transmission incluses. Le délai est de 10 à 15 jours.
Les actes sont repris par le notaire successeur ou conservés par la chambre départementale des notaires. Contactez-la avec le nom de l’ancien notaire et la date approximative de l’acte pour retrouver le dépositaire actuel.
Les actes de plus de 75 ans sont aux archives départementales. L’accès est gratuit sur place. Pour les actes de Paris, consultez les Archives Nationales. Certaines archives sont numérisées et consultables en ligne.
