Prêt d’Accession Sociale (PAS) : conditions et démarches
Connaissez-vous le PAS, le prêt d’accession sociale, qui permet aux familles modestes d’accéder à la propriété ? Près de 70% des Français sont éligibles à ce dispositif. Ne passez pas à côté si vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale. Voyons quelles sont les modalités d’octroi du PAS.
En bref Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) permet aux ménages modestes d’acquérir leur résidence principale. Près de 70% des Français sont éligibles selon leurs revenus. Ce prêt finance l’achat d’un logement neuf, ancien ou la construction sur un terrain. L’occupation du bien doit être d’au moins 8 mois par an.
Quels sont les logements concernés par le PAS ?
Concrètement, le prêt d’accession sociale ne permet pas l’acquisition de n’importe quel type de bien. Sont concernés par cette mesure mise en place par l’État en 1993 :
- Un terrain en vue de la construction d’un logement
- Un logement neuf
- Un logement ancien et ses travaux d’aménagement éventuels
Le PAS concerne également les travaux entrepris dans un logement à certaines conditions : économies d’énergie ou agrandissement. Des travaux d’aménagement d’un local non destiné à l’habitation pour créer un logement sont compris dans le dispositif s’ils représentent au minimum 4 000 €.
Dans le cas d’un PAS accordé pour des travaux, ceux-ci doivent être achevés dans le délai de remboursement du prêt. L’emprunteur s’engage à occuper le bien au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’acquisition.
La résidence principale : une obligation
Le PAS concerne uniquement la résidence principale. Pour qu’un logement soit considéré comme tel, il faut l’occuper au moins 8 mois par an. Quelques exceptions toutefois : cas de force majeure, raisons de santé ou contraintes professionnelles. Pour devenir propriétaire, le PAS constitue une aide précieuse pour les ménages modestes.
Qui est concerné par le prêt d’accession sociale ?
Le prêt d’accession sociale est destiné aux revenus les plus modestes. En effet, le plafond des ressources dépend de la localisation du bien et de la composition familiale. C’est le total des revenus fiscaux de l’emprunteur qui est analysé, à N-2.
À qui s’adresser pour obtenir un prêt d’accession sociale ?
Si ce dispositif vous intéresse et que vous semblez éligible, rapprochez-vous d’un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’État pour accorder le PAS. Comme pour les crédits immobiliers traditionnels, les taux d’intérêt peuvent varier d’une banque à l’autre. Le recours à un courtier peut s’avérer judicieux.
En effet, la durée du PAS est semblable aux prêts immobiliers classiques : entre 5 et 30 ans, avec possibilité d’ajustement selon conditions spécifiques.
La garantie hypothécaire du PAS
Le PAS peut être garanti par la souscription d’une hypothèque. À la différence du prêt hypothécaire classique, l’hypothèque prise sur un PAS bénéficie d’avantages : exonération des taxes de publicité foncière, plafonnement des frais de dossier et des frais de notaire.
Bon à savoir : si vous avez déjà d’autres prêts à rembourser, vous pouvez lisser le PAS avec ces derniers afin de n’avoir qu’une seule mensualité. En outre, une solution intéressante pour la gestion de votre budget.
Questions fréquentes
Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer. En zone A bis, un célibataire ne doit pas dépasser environ 37 000 € de revenus annuels. Consultez les barèmes officiels pour connaître votre éligibilité.
Non, le PAS est exclusivement réservé à l’acquisition de la résidence principale. Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an par l’emprunteur ou sa famille.
Oui, le PAS peut être cumulé avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ), l’éco-PTZ ou les prêts Action Logement. Ces combinaisons permettent d’optimiser le financement de votre projet immobilier.
La durée standard du PAS est comprise entre 5 et 30 ans. Des ajustements sont possibles selon les conditions de la banque, avec des durées pouvant aller jusqu’à 35 ans dans certains cas.
