Comment contourner le taux d’usure ? Solutions légales
Le taux d’usure est le seuil au-delà duquel les banques ne peuvent plus légalement accorder un prêt. Ce taux fixé par la Banque de France est mis en place pour protéger les emprunteurs. Seulement en période de forte inflation, ce seuil peut empêcher les emprunteurs d’accéder aux crédits immobiliers. Quelles sont les solutions pour le contourner ?
En bref Le taux d’usure est le TAEG maximum autorisé par la loi, fixé trimestriellement par la Banque de France. Pour ne pas le dépasser, plusieurs leviers existent : déléguer son assurance emprunteur, allonger la durée du prêt, augmenter son apport ou faire racheter ses crédits existants.
Rappel : le taux d’usure en bref
Le taux d’usure, ou seuil d’usure, est le taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer. Ce taux détermine le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximum.
La Banque de France le fixe chaque trimestre en fonction des taux moyens pratiqués. Il inclut tous les coûts relatifs au crédit : le taux d’intérêt, l’assurance emprunteur, les frais de garantie et les frais de dossier.
Ce taux vise à protéger les emprunteurs afin qu’ils ne s’endettent pas de façon irraisonnable. Cependant, en période de hausse rapide des taux, ce dispositif peut contraindre les banques à refuser des dossiers qui auraient été acceptés quelques mois plus tôt.
Comment le contourner ?
L’objectif est de faire baisser le TAEG pour que l’usure ne bloque pas les dossiers de prêts immobiliers. Voici les solutions :
- Faire jouer la concurrence : un courtier peut se révéler très pertinent pour obtenir les meilleures conditions.
- Trouver une assurance emprunteur moins chère : elle représente 30 à 50 % du coût total du crédit. Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez souscrire votre assurance dans un autre établissement que celui qui accorde le prêt.
- Jouer sur la quotité : si l’emprunt se fait à deux, couvrir à 100 % celui qui gagne le plus et à 50 % l’autre peut faire baisser le coût de l’assurance (avec un risque à évaluer).
- Allonger la durée du prêt : plus la durée est longue, plus les mensualités sont basses et le TAEG diminue.
- Augmenter son apport personnel : cela permet de diminuer le montant emprunté et donc le TAEG.
- Faire racheter ses crédits : regrouper l’ensemble des prêts en cours en un seul crédit peut permettre de rééchelonner les mensualités.
Questions fréquentes
Le taux d’usure est publié chaque trimestre sur le site de la Banque de France. Il varie selon la durée du prêt (moins de 10 ans, 10 à 20 ans, plus de 20 ans) et le type de crédit (immobilier, consommation).
La banque ne peut légalement pas accorder un prêt dont le TAEG dépasse l’usure. La seule solution est de réduire les composantes du TAEG : taux nominal, assurance, frais de dossier ou de garantie.
