Bornage d’une parcelle : qui doit payer ?

Le bornage d’un terrain consiste à délimiter les limites d’une parcelle avec exactitude. Parfois obligatoire, toujours pertinent, le bornage sécurise les propriétaires. Il permet également d’éviter bien des conflits de voisinage, toujours désagréables et parfois coûteux lorsqu’ils mènent à une procédure judiciaire.

Seulement, une question se pose : qui doit payer le bornage d’un terrain ?

En bref Le bornage d’une parcelle est réalisé par un géomètre-expert. L’article 646 du Code civil impose aux voisins de partager les frais, sans préciser le pourcentage. En cas de désaccord, le juge tranche. Le prix varie entre 600 € et 2 000 € selon la complexité du terrain. Le bornage est obligatoire dans quatre cas : demande d’un voisin, lot de lotissement, zone d’aménagement concerté ou regroupement foncier.

Qu’est-ce que le bornage d’un terrain ?

On pense souvent que consulter les plans cadastraux suffit à délimiter une parcelle. Or, le cadastre ne possède qu’une valeur informative. Ses mesures, utilisées pour le calcul des impôts fonciers, sont imprécises. De plus, leur mise à jour prend parfois plusieurs mois.

Par conséquent, il convient de ne pas leur accorder une confiance absolue. La seule procédure exacte pour délimiter un terrain reste l’opération de bornage réalisée par un géomètre-expert.

Concrètement, le géomètre utilise les documents des propriétaires concernés et ses propres mesures. Il procède ensuite à l’installation de bornes sur le terrain : piquets, plots, etc.

Attention : le bornage concerne uniquement les parcelles privées contiguës.

Le bornage est-il obligatoire ?

Le bornage est obligatoire dans quatre cas :

• Lorsque la demande émane d’un voisin
• Lorsque le terrain constitue un lot de lotissement
• Lorsque le terrain fait l’objet d’une division située à l’intérieur d’une zone d’aménagement concerté
• Lorsque le terrain résulte d’un regroupement initié par une association foncière urbaine

En dehors de ces cas particuliers, faire borner un terrain reste facultatif. Toutefois, nous le conseillons fortement pour éviter tout litige futur.

Qui paye le bornage d’une parcelle ?

Ce que dit la loi

L’article 646 du Code civil contraint les voisins de terrains contigus à partager les frais de bornage. Cependant, la loi n’impose pas une répartition à 50/50. Les voisins peuvent donc s’entendre librement sur le partage des coûts.

En cas de désaccord entre voisins

Si les voisins ne s’entendent pas sur la répartition des frais du géomètre, le voisin qui souhaite borner la parcelle doit former un recours en bornage. Cette procédure se déroule devant le tribunal judiciaire du lieu de situation du terrain.

C’est alors le juge qui décide de la répartition des frais entre les parties.

Quel est le prix d’un bornage ?

Les tarifs du géomètre-expert sont fixés librement. Il n’existe pas de barème national. Ainsi, le prix d’un bornage de parcelle varie fortement selon les régions et les professionnels.

Notre conseil : demandez plusieurs devis avant de choisir votre géomètre. On estime que le prix se situe généralement entre 600 € et 2 000 €.

Les éléments qui influencent le prix

Les tarifs du géomètre-expert sont fixés librement. Il n’existe pas de barème national. Ainsi, le prix d’un bornage de parcelle varie fortement selon les régions et les professionnels.

Notre conseil : demandez plusieurs devis avant de choisir votre géomètre. On estime que le prix se situe généralement entre 600 € et 2 000 €.

Les éléments qui influencent le prix

Plusieurs facteurs augmentent le coût de l’opération :

• La complexité du terrain : zone difficile d’accès, grande surface, nombreuses bornes à installer
• Le temps de travail du géomètre : plus l’opération est longue, plus le tarif augmente

Les frais annexes

D’autres frais viennent s’ajouter au devis :

• Les frais de déplacement (choisir un géomètre proche du terrain semble judicieux)
• Les frais de rédaction du procès-verbal de bornage
• L’enregistrement du procès-verbal auprès du service de la publicité foncière le cas échéant

Le bornage lors d’un achat immobilier

Demander un bornage peut s’avérer pertinent lors d’un projet d’achat. En effet, il peut vous aider à négocier le prix du terrain à la baisse dans plusieurs situations :

• Les mesures annoncées ne correspondent pas à la réalité
• Une clôture séparant deux propriétés n’est pas bâtie sur la limite exacte

Enfin, si le bornage établi par le géomètre-expert ne correspond pas au plan cadastral, vous pouvez demander une rectification. Nous vous expliquons la marche à suivre dans notre article : “Comment faire corriger une erreur de cadastre ?“

Pour connaître l’historique complet d’un terrain avant achat, vous pouvez également commander un état hypothécaire.

Questions fréquentes