Actualités immobilières et juridiques

RGPD baux immobiliers

Le RGPD dans les baux immobiliers : quelles obligations pour les bailleurs ?

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, tous les secteurs sont concernés par la gestion des données personnelles. Le secteur immobilier n’y échappe pas, et les bailleurs, professionnels comme particuliers, ont des obligations à respecter lorsqu’ils collectent, traitent et conservent les données de leurs locataires.

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Frais de notaire à Paris

Les frais de notaire relevés à Paris : ce qui change pour les acheteurs

Depuis le 1er janvier 2025, les frais de notaire ont augmenté à Paris. Une décision passée relativement inaperçue, mais qui impacte directement tous les acheteurs de biens immobiliers dans la capitale. Ce changement fait suite à un vote du Conseil de Paris autorisé par l’État, dans le cadre du dispositif permettant aux départements et collectivités de moduler les droits de mutation.

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Nouvelles obligation propriétaires 2025

Les nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs en 2025

En 2025, plusieurs mesures viennent renforcer les règles encadrant la location de logements, qu’ils soient vides ou meublés. Ces nouvelles obligations concernent notamment la performance énergétique, la transparence de l’information, et les démarches administratives. L’objectif est double : améliorer la qualité du parc locatif et mieux protéger les locataires.

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Acte notarié Digitalisé

Digitalisation des actes notariés : une révolution dans l’immobilier

Longtemps attachée à la tradition du papier et de la signature en face-à-face, l’activité notariale connaît une transformation majeure avec la digitalisation des actes. Portée par l’évolution des technologies et accélérée par la crise sanitaire, cette mutation modifie profondément la façon de conclure les ventes immobilières, de transmettre le patrimoine ou de gérer les actes juridiques.

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Servitude à vie sur terrain privé

Inhumation sur un terrain privé : la servitude à vie

L’inhumation d’un défunt a lieu, dans la grande majorité des cas, dans un cimetière communal. Mais dans certaines situations, il est possible de procéder à une inhumation sur un terrain privé comme l’a été Alain Delon il y a quelques mois. Cette pratique, encadrée par des règles strictes, entraîne la création d’une servitude de destination funéraire, qui s’impose à vie. Elle a des conséquences durables, tant juridiques que patrimoniales.

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signature électronique credit immobilier

Crédit immobilier et signature électronique : un nouveau standard

Longtemps associée à des démarches complexes et à des piles de documents papier, la souscription d’un crédit immobilier connaît aujourd’hui une véritable révolution. Grâce à la signature électronique, les emprunteurs peuvent désormais finaliser leur contrat en ligne, en toute sécurité. Cette évolution, accélérée par la digitalisation des services bancaires, simplifie et accélère le parcours client. Tour d’horizon de ce nouveau standard devenu incontournable.

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Créances entre époux

La prescription des créances entre époux : ce que dit la loi

Lorsqu’un couple est marié, des mouvements financiers ont lieu entre époux tout au long de la vie commune : prêts d’argent, paiements de dettes personnelles, investissements immobiliers ou encore apports à une entreprise. Mais que se passe-t-il si, à la suite d’une séparation ou d’un divorce, l’un des conjoints réclame une somme à l’autre ? Peut-il exiger un remboursement ? Et dans quel délai ?

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Obtenir des renseignements immobiliers

Obtenir des renseignements immobiliers : les démarches à connaître

Avant d’acheter, de vendre ou d’investir dans un bien immobilier, il est essentiel de collecter un maximum d’informations fiables sur le bien concerné. Ces renseignements permettent de sécuriser une transaction, d’évaluer la faisabilité d’un projet ou encore de défendre ses droits en tant que propriétaire ou voisin.

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L'IA dans l'immobilier

L’IA et l’immobilier : vers une révolution du secteur ?

L’intelligence artificielle (IA) transforme peu à peu tous les secteurs économiques, et l’immobilier n’échappe pas à cette mutation. Estimation des biens, gestion locative, analyse du marché ou automatisation des diagnostics : les applications de l’IA se multiplient dans un domaine longtemps perçu comme traditionnel.

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Crise immobilière

Crise immobilière chez les promoteurs immobiliers

Une étude récente publiée par AU Group et le cabinet EY met en lumière la montée des défaillances d’entreprises dans le secteur de la construction, en particulier chez les promoteurs immobiliers. Cette tendance inquiétante soulève des questions cruciales sur l’avenir du marché immobilier. Dans cet article, nous examinerons en détail les causes et les conséquences de cette crise, ainsi que les perspectives pour le secteur.

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