Le service de publicité foncière, anciennement connu sous le nom de conservation des hypothèques, joue un rôle crucial dans la gestion des informations immobilières enregistrées. Que vous cherchiez des détails sur la propriété d’un bien ou des documents juridiques liés à un immeuble, cet article vous guide à travers les démarches à suivre pour obtenir les renseignements immobiliers désirés via le SPF mais au-delà également.
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La réduction du budget de MaPrimeRénov’ pour l’année 2024 suscite des inquiétudes quant à son impact sur la rénovation énergétique en France. Malgré les efforts du gouvernement pour maintenir ses ambitions climatiques, cette décision soulève des défis pour les acteurs du secteur et met en lumière la nécessité de trouver des solutions alternatives pour soutenir la transition énergétique.
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Le divorce est une étape complexe de la vie qui s’accompagne souvent de nombreux frais financiers. Des honoraires d’avocats aux frais de notaire en passant par la fiscalité, il est essentiel de comprendre les différentes dépenses associées à la liquidation du régime matrimonial. Dans cet article, nous examinons en détail les coûts impliqués dans un divorce en 2024.
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Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a récemment annoncé la volonté du gouvernement de développer de nouveaux dispositifs de financement pour redynamiser le marché immobilier français. Face à la baisse significative de l’octroi de nouveaux crédits immobiliers, atteignant son plus bas niveau depuis 2015, cette initiative vise à restaurer le pouvoir d’achat immobilier des Français. Parmi les pistes envisagées, les prêts in fine et hypothécaires sont mis en avant, bien que leur adoption soit accueillie avec prudence par le secteur bancaire.
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La préservation des sols naturels est devenue un enjeu crucial dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’artificialisation des terres, qui entraîne une perte de leur capacité à absorber le dioxyde de carbone, constitue une menace pour notre écosystème. Face à cette urgence, la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 a introduit l’objectif ambitieux de parvenir à zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050.
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Les frais d’agence immobilière suscitent souvent des débats en raison de leur montant perçu comme élevé par de nombreux Français. Avec une commission moyenne estimée à 5,78% du prix de vente d’un bien immobilier, et pouvant même doubler dans certains cas, une question légitime se pose : ces frais sont-ils vraiment justifiés ?
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En 2022, le président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), Joseph Pascual, présentait le projet “Géomètre-Expert 2030” devant un public de plus de 1 000 congressistes. Fruit de deux ans de travaux intensifs, ce projet vise à transformer la profession et l’Institution ordinale pour les adapter aux défis sociétaux présents et futurs.
La vision du projet, élaborée en collaboration avec des géomètres-experts en activité ou en formation, des représentants du Ministère, des élus et des partenaires sociaux, repose sur dix actions prospectives. Son objectif principal est de répondre aux besoins et aspirations des citoyens tout en anticipant les évolutions du cadre de vie dans les prochaines années.
La crise du logement indigne en France nécessite des mesures immédiates et efficaces. La Loi Habitat Dégradé, promulguée le 9 avril 2024, s’inscrit dans cette dynamique en proposant une réponse globale et ambitieuse. À travers ses trois axes majeurs, elle vise à prévenir la dégradation des immeubles, accélérer leur réhabilitation et combattre les marchands de sommeil. Plongeons dans les détails de cette législation essentielle.
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Le géomètre-expert est un professionnel libéral dont l’activité est réglementée par la loi du 7 mai 1946. Pour exercer, il doit détenir un diplôme d’ingénieur de niveau bac +5 ou un diplôme de géomètre-expert foncier DPLG. Il est également inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts, ce qui garantit sa compétence technique et juridique. Sa mission principale est de fixer les limites des biens fonciers, ce qui lui confère un rôle essentiel dans le respect de la propriété.
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Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle aide unique est en vigueur pour financer les travaux d’adaptation des logements : MaPrimeAdapt’. Cette aide, soumise à des conditions d’attribution, vise à simplifier les démarches et à permettre aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de demeurer chez elles.
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