Comment accéder au coffre-fort d’un défunt ?
L’un de vos parents vient de décéder. Il était détenteur d’un coffre-fort au sein d’une banque et vous souhaitez récupérer ce qu’il contient. Voyons dans quelles conditions il est possible d’accéder au coffre-fort d’un défunt.
En bref Dès le décès signalé, la banque bloque l’accès au coffre-fort (même avec procuration). Pour y accéder, les héritiers doivent présenter un acte de notoriété établi par le notaire. L’ouverture requiert la présence de tous les héritiers (ou leurs mandataires). Depuis 2020, tous les coffres sont déclarés dans un fichier accessible aux notaires et au fisc.
Le principe : le blocage
Dès que le notaire ou les héritiers informent la banque du décès, celle-ci bloque immédiatement l’accès au coffre-fort. Même avec une procuration, vous ne pourrez y accéder.
Bon à savoir : pour les coffres-forts joints (plusieurs titulaires), le coffre reste accessible aux titulaires vivants.
Les banques tiennent un registre des visites. Le notaire peut le réclamer pour vérifier qu’aucun tiers n’a eu accès après le décès. Un héritier accédant au coffre avant le blocage peut être poursuivi pour recel de succession.
Comment obtenir l’accès au coffre-fort ?
Pour débloquer l’accès, les héritiers doivent présenter un acte de notoriété établi par le notaire. Ce document atteste de leur qualité d’héritiers et contient : l’identité du défunt, le lien de filiation et la part de succession de chaque héritier.
L’acte de notoriété permet aussi de débloquer les comptes bancaires supérieurs à 5 000 €. Pour une succession inférieure, une attestation signée entre héritiers suffit.
Comment se passe l’ouverture ?
La présence de tous les héritiers est obligatoire (ou leurs mandataires par acte sous seing privé). Le notaire n’est pas obligatoire sauf en cas de succession conflictuelle. Un commissaire-priseur peut être requis pour estimer le contenu.
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Questions fréquentes
L’acte de notoriété coûte environ 60 à 150 € d’honoraires notariés, auxquels s’ajoutent les droits d’enregistrement (25 €). Ce document est indispensable pour débloquer les comptes bancaires de plus de 5 000 € et accéder au coffre-fort.
Si les héritiers n’ont pas la clé, la banque fait appel à un serrurier agréé pour forcer l’ouverture. Les frais (200 à 500 €) sont à la charge de la succession. Un procès-verbal d’ouverture est établi.
Depuis 2020, les coffres-forts sont déclarés dans le fichier FICOBA accessible aux notaires. Le notaire chargé de la succession peut interroger ce fichier pour identifier tous les coffres détenus par le défunt.
