Documents immobiliers en ligne : nos services
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À propos de cette FAQ : Commandez vos documents immobiliers en ligne sur notre plateforme. État hypothécaire, copie d’acte notarié, règlement de copropriété : nous obtenons pour vous les documents officiels du Service de la Publicité Foncière.
Quels documents immobiliers en ligne pouvez-vous commander ?
Notre service vous permet d’obtenir les documents immobiliers en ligne suivants :
- État hypothécaire (59 € TTC) : situation juridique complète d’un bien, hypothèques, servitudes, historique des propriétaires
- Copie d’acte notarié (69 € TTC) : actes de vente, donation, succession, partage
- Règlement de copropriété (79 € TTC) : règles de fonctionnement d’un immeuble en copropriété
- État descriptif de division (79 € TTC) : description technique des lots d’une copropriété
- Situation de patrimoine : tous les biens détenus par une personne sur un département
Nos packs documents immobiliers
Nos packs combinent plusieurs documents immobiliers en ligne à tarif préférentiel. Ils incluent la recherche des références si vous ne les possédez pas :
- Pack Propriété : état hypothécaire + copie d’acte de vente
- Pack Règlement de copropriété : état hypothécaire + règlement de copropriété
- Pack État descriptif de division : état hypothécaire + EDD
Couverture géographique
Nous livrons vos documents immobiliers en ligne pour les biens situés sur l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi que les Antilles et l’île de La Réunion. Notre service couvre tous les documents publiés depuis 1956.
Délais et livraison
Comptez 5 à 12 jours ouvrés pour recevoir vos documents immobiliers en ligne par email au format PDF. Nous vous tenons informé à chaque étape de progression de votre dossier.
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Questions fréquentes
Nous proposons les documents immobiliers en ligne suivants : état hypothécaire, copie d’acte notarié, règlement de copropriété, état descriptif de division et situation de patrimoine.
Complétez notre formulaire en ligne en 2 minutes, réglez par carte bancaire et recevez vos documents par email sous 5 à 12 jours ouvrés.
Oui. Nous obtenons les documents directement auprès du Service de la Publicité Foncière. Ce sont des copies authentiques officielles ayant valeur juridique.
