Le Guide de la location : tout ce que vous devez savoir
Les contrats de location, appelés baux, interviennent dans de nombreux secteurs professionnels et dans la vie quotidienne. Chaque mode de location répond à des besoins spécifiques. Cet article explore les différents types de baux pour vous aider à choisir celui qui correspond à votre projet.
En bref Il existe plusieurs types de baux : le bail d’habitation (3 ans minimum en vide, 1 an en meublé), le bail commercial (9 ans, dit bail 3-6-9), le bail professionnel (6 ans) et la location saisonnière (90 jours maximum). Chaque type a ses règles propres concernant la durée, le loyer, le préavis et les charges. Le choix dépend de l’usage du bien.
Le bail d’habitation
Le bail d’habitation représente le mode de location le plus répandu. Il permet à une personne de louer un logement pour y vivre : maison, appartement ou chambre. Le Code civil encadre ce type de bail avec une réglementation stricte.
Les caractéristiques du bail d’habitation
Le propriétaire et le locataire concluent le bail pour une durée minimale de trois ans pour une location vide (un an en meublé). Dans les zones tendues, la loi encadre les loyers. Le bail inclut une caution équivalente à un mois de loyer (deux mois en meublé).
Les obligations du locataire et du propriétaire
Le locataire doit payer le loyer et charges, entretenir le logement, respecter le règlement de copropriété et le voisinage. Le propriétaire doit fournir un logement décent, effectuer les grosses réparations et respecter la vie privée du locataire. Pour plus de détails, consultez notre article sur les droits et obligations du locataire.
Comment résilier un bail d’habitation ?
Le locataire peut résilier le bail à tout moment avec un préavis de trois mois (un mois en zone tendue ou en meublé). Le propriétaire ne peut donner congé que pour vente, reprise ou motif légitime, avec un préavis de six mois avant l’échéance du bail.
Le bail commercial
Le bail commercial concerne les locaux destinés à une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce définissent sa réglementation.
Les parties concluent le bail commercial pour une durée minimale de 9 ans (bail 3-6-9). Le loyer est fixé librement et révisé tous les trois ans. Le locataire prend généralement en charge les travaux d’entretien.
La location saisonnière
L’article L. 324-1 du Code du tourisme définit la location saisonnière comme une location d’un meublé de tourisme pour une durée maximale de 90 jours consécutifs.
Le propriétaire doit déclarer la location en mairie, fournir un logement meublé conforme et entretenir le bien. La fiscalité permet d’opter pour le régime LMNP avec exonération de TVA et possibilité d’amortir le bien.
Les autres types de baux
Le bail emphytéotique accorde au locataire le droit de jouir d’un terrain pendant 18 à 99 ans. Le bail à construction permet au propriétaire de donner un terrain pour y construire un bâtiment. Le bail professionnel concerne la location de locaux professionnels pour les professions libérales.
Avant de louer un bien, vérifiez sa situation juridique en commandant un état hypothécaire pour connaître les éventuelles charges ou servitudes.
Questions fréquentes
3 ans pour une location vide, 1 an pour une location meublée (9 mois pour un étudiant). Le bail commercial dure minimum 9 ans. La location saisonnière est limitée à 90 jours consécutifs maximum.
La sous-location est interdite sauf accord écrit du propriétaire. En location meublée, elle est possible avec l’accord du bailleur. Le loyer de la sous-location ne peut pas dépasser celui payé par le locataire principal.
En zone non tendue, le loyer est libre. En zone tendue, il est encadré : il ne peut pas dépasser le loyer du précédent locataire (sauf travaux). Certaines villes appliquent un encadrement strict avec loyer de référence.
