Le guide du cadastre

Dans le cadre d’un projet immobilier, nous vous conseillons de consulter le cadastre. Cet ensemble de documents est accessible aux particuliers. Il s’avère très utile si vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble. Pour vous aider à y voir clair et ne pas vous perdre dans le dédale de documents, nous avons créé ce grand guide du cadastre.

En bref Le cadastre est un document administratif qui recense toutes les propriétés foncières de France. Il sert principalement au calcul des impôts locaux. Attention : il n’a aucune valeur juridique et ne constitue pas un titre de propriété. Pour connaître le propriétaire d’une parcelle et sa situation juridique, l’état hypothécaire est plus complet et fiable.

Qu’est-ce-que le cadastre ?

Le cadastre est un document administratif. Les services de l’État le tiennent et le mettent à jour régulièrement. Il recense toutes les propriétés foncières sur tout le territoire français, incluant la métropole et les territoires d’Outre-Mer.

À quoi sert le cadastre ?

Cette documentation sert en premier lieu à l’administration fiscale. Elle permet de calculer les impôts locaux des propriétaires. On y trouve également la valeur locative de chaque parcelle.

Les limites du cadastre

Attention : le cadastre n’a aucune valeur juridique. Il ne confère pas un titre de propriété. Il ne donne pas de mesures exactes de terrain. Sa vocation est uniquement fiscale. Si vous consultez le cadastre pour connaître la nature des terrains voisins, ne vous fiez pas aux mesures : elles sont uniquement indicatives.

Les différents types de documents cadastraux

Le plan cadastral

Il s’agit d’une représentation graphique d’une commune. On y retrouve l’ensemble des propriétés foncières construites ainsi que leur emprise au sol. Au-delà des propriétés, le plan montre les routes, les chemins, les cours d’eau et les fossés.

Les états de section

Les états de section indiquent les mutations des parcelles. Autrement dit, ils retracent le transfert d’une parcelle d’un propriétaire à un autre.

La matrice cadastrale

La matrice cadastrale contient des relevés de propriétés. Elle mentionne les noms des propriétaires de chaque parcelle.

Bon à savoir – Qu’est-ce qu’une section ? Le plan cadastral d’une commune se divise en sections. Chaque section porte une lettre et un numéro. Les sections se composent de parcelles cadastrales. Chaque parcelle appartient à un propriétaire et possède un numéro unique.

Comment consulter le cadastre ?

Comment trouver des références cadastrales ?

Pour faciliter votre accès aux documents, Hypothèques en ligne a créé une carte interactive gratuite. Elle vous permet de trouver une référence cadastrale directement depuis chez vous.

Où consulter le cadastre en ligne ?

Vous pouvez consulter le cadastre auprès de la mairie ou du centre des impôts. Il est aussi disponible sur le site officiel du cadastre en ligne.

Comment connaître le propriétaire d’une parcelle ?

La méthode classique : le cadastre

Vous pouvez consulter le cadastre pour connaître le nom d’un propriétaire d’une parcelle. Cependant, celui-ci vous donnera peu de renseignements.

La méthode recommandée : l’état hypothécaire

L’état hypothécaire est un document plus complet. Il vous renseigne sur le propriétaire actuel, les propriétaires successifs, les hypothèques, les servitudes et les charges qui grèvent le bien. Pour obtenir un état hypothécaire, vous pouvez en faire la demande via notre service de recherche de patrimoine immobilier.

Le bornage d’un terrain

Le bornage permet de délimiter précisément les limites d’une propriété. Contrairement au cadastre, le bornage a une valeur juridique. Il est réalisé par un géomètre-expert.

Le cadastre solaire

Le cadastre solaire fonctionne sur le même principe que le cadastre terrestre. Il contient des informations sur l’ensoleillement des toitures et permet d’identifier les meilleurs emplacements pour la pose de panneaux solaires.

Questions fréquentes