Réforme du taux d’usure : ce qui change en 2025

Le marché immobilier subit de plein fouet les conséquences de l’inflation. L’augmentation des taux d’intérêt rend l’obtention de crédits immobiliers plus difficile. S’ajoute à cette conjoncture la présence du taux d’usure qui contraint les banques dans l’acceptation des dossiers. Une réforme du calcul du taux d’usure est régulièrement évoquée.

En bref Le taux d’usure est le taux maximal auquel une banque peut accorder un crédit. Calculé trimestriellement par la Banque de France, il protège les emprunteurs contre les taux excessifs. En période de hausse rapide des taux, ce calcul peut bloquer l’accès au crédit pour de nombreux dossiers.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure est un taux protecteur pour les emprunteurs, contraignant pour les banques. C’est le taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé à un particulier par un établissement financier.

Les banques ne peuvent pas prêter au-delà de ce taux. Si elles le font, elles sont en dehors de la loi et encourent de lourdes sanctions. L’article L341-50 du Code de la consommation précise que l’usure est passible d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 300 000 euros.

Ce dispositif a pour objectif d’éviter les abus envers les consommateurs des banques et établissements de crédits.

Comment est calculé le taux d’usure en France ?

Le taux d’usure diffère selon le type de crédit : crédits à la consommation ou crédits immobiliers. Il dépend également de la durée du prêt et de son montant. C’est la Banque de France qui procède au calcul.

Voici le mode de calcul : la Banque de France prend en compte le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pendant un trimestre, puis y ajoute un tiers.

L’une des difficultés actuelles tient à la fréquence de son actualisation. Le taux d’usure est révisé puis publié au Journal officiel à la fin de chaque trimestre. Les taux d’intérêt augmentant rapidement, ils rattrapent dangereusement l’usure et bloquent l’accès au crédit de nombreux emprunteurs.

En quoi pourrait consister la réforme ?

La réforme porterait essentiellement sur la révision plus fréquente du taux d’usure. L’objectif serait d’obtenir une révision mensuelle plutôt que trimestrielle, afin que le taux soit davantage en accord avec la réalité économique.

Les courtiers tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois et se désespèrent de la baisse significative des crédits accordés. Ils souhaitent une réduction du décalage entre les taux pris en compte dans le calcul et les taux actuels du marché.

Est-il possible de contourner le taux d’usure ?

Les banques ne peuvent dépasser le taux d’usure. Il existe toutefois quelques pistes pour les emprunteurs afin de faire accepter leur dossier. Le but est de faire baisser le coût global du crédit.

Plusieurs solutions sont envisageables : baisser la durée du prêt (un crédit moins long coûtera moins cher), augmenter l’apport personnel, ou obtenir une assurance emprunteur moins chère.

L’assurance emprunteur représente près de 30% du coût du crédit. Il est possible de dissocier l’organisme qui accorde l’assurance de celui qui accorde le prêt. Faites jouer la concurrence pour trouver une proposition moins coûteuse, sans perdre de vue les garanties essentielles.

Questions fréquentes