Comment se passe une succession dans une famille recomposée ?

Les familles sont multiples aujourd’hui. Un couple, une famille monoparentale, une famille recomposée, les situations familiales et personnelles sont très diverses et posent des questions juridiques importantes.
Les familles recomposées évoluent dans un cadre particulier, notamment en ce qui concerne les règles de la succession. Interrogeons-nous sur les modalités d’une succession au sein d’une famille recomposée.

Comment définir une famille recomposée ?
L’Insee définit la famille recomposée ainsi

• un couple d’adultes
• mariés ou non
• vivant avec un moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints
• les enfants vivant avec leurs parents et des demi-frères ou demi-sœurs en font aussi partie.

En bref Dans une famille recomposée, seuls les enfants biologiques ou adoptés héritent de leur parent (réserve héréditaire). Les beaux-enfants n’héritent pas automatiquement. Pour les protéger, il faut recourir au testament, à l’adoption simple ou à l’assurance-vie. Le conjoint survivant a des droits variables selon le régime matrimonial.

Le sort successoral des enfants issus de l’union actuelle ou de l’union précédente

Les droits des enfants sont protégés. Ces derniers sont des héritiers prioritaires et chaque enfant de la personne décédée a droit à une partie de son patrimoine, appelée la réserve héréditaire.
Cette réserve dépend bien entendu du patrimoine mais également du nombre d’enfants :

• un enfant, la réserve est égale à 50% du patrimoine du défunt
• deux enfants, la réserve est égale aux deux-tiers
• trois enfants, la réserve est égale aux trois quarts

Ces règles s’appliquent même en présence d’enfants issus de plusieurs unions.
L’existence d’une famille recomposée ne change rien également à ces dispositions légales.

Bon à savoir : la date d’acquisition des biens du défunt n’a aucune importance. Ainsi, si ces biens sont acquis durant le remariage ou la nouvelle union, les enfants sont tous à égalité lors de la succession de leur parent décédé.

Le sort successoral des beaux-enfants

Légalement, les beaux-enfants ne deviennent jamais des héritiers de leur beau-père ou de leur belle-mère. Même s’ils ont été élevés par ces derniers depuis leur plus jeune âge.

Pour transmettre à ses beaux-enfants, plusieurs solutions existent :

• Le testament : il permet de léguer la quotité disponible aux beaux-enfants
• L’adoption simple : elle crée un lien de filiation et permet aux beaux-enfants de devenir héritiers réservataires
• L’assurance-vie : elle permet de transmettre un capital hors succession
• La donation : elle permet d’anticiper la transmission de son vivant

Le sort successoral du conjoint survivant

Le conjoint survivant bénéficie de droits dans la succession, mais ceux-ci varient selon la présence d’enfants et leur origine :

En présence d’enfants communs uniquement, le conjoint peut choisir entre l’usufruit de la totalité des biens ou le quart en pleine propriété.

En présence d’enfants d’une précédente union, le conjoint n’a droit qu’au quart en pleine propriété. Cette règle protège les enfants du premier lit.

Pour en savoir plus sur les règles de succession, consultez notre guide du droit de la succession et notre article sur l’héritage des enfants. Si vous possédez un bien immobilier, pensez à commander un état hypothécaire pour connaître sa situation juridique.

Questions fréquentes