Assurance-emprunteur ou hypothèque : quelles différences

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Lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques demandent systématiquement une garantie de paiement des mensualités. Plusieurs garanties sont envisageables comme la mise en place d’une assurance emprunteur ou d’une hypothèque.

En bref L’assurance emprunteur couvre les risques personnels (décès, invalidité, perte d’emploi) tandis que l’hypothèque est une garantie sur le bien immobilier lui-même. Les banques exigent souvent les deux mécanismes, surtout si le dossier de l’emprunteur est fragile ou si la valeur du bien est insuffisante.

Le rôle de l’assurance emprunteur avec l’hypothèque

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement, mais en pratique, rares sont les prêts immobiliers accordés sans assurance. Si le contrat d’assurance est indispensable pour les banques, il est également important pour vous en tant qu’acquéreur. Il garantit que la société d’assurance pourra prendre en charge le remboursement partiel ou intégral de votre prêt immobilier en cas de survenue de faits graves.

Assurance décès, invalidité, incapacité de travail

Votre établissement financier pourra exiger une assurance décès, complétée d’autres niveaux de garantie. L’assurance décès invalidité est le niveau de garantie le plus bas exigé. Selon votre situation, la banque vous demandera des compléments : assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Incapacité Temporaire Partielle de Travail (ITPT).

Assurance chômage et revente

L’assurance perte d’emploi est également courante. En cas de licenciement, elle permet de prendre en charge tout ou partie des mensualités durant un temps donné. L’assurance revente couvre le prêteur en cas d’obligation de revente prématurée (divorce, mutation, licenciement).

Le prêt immobilier hypothécaire

L’hypothèque est différente de l’assurance emprunteur. Il s’agit d’une garantie et non d’une assurance. L’hypothèque couvre le risque de défaillance mais elle porte sur le bien immobilier et non sur l’acheteur.

En cas de non-remboursement de la somme prêtée, la banque pourra, grâce à l’hypothèque, saisir le logement concerné et se faire rembourser par la vente du bien.

L’hypothèque doit être passée devant notaire et être publiée auprès des services de la publicité foncière. Elle a un coût non négligeable pour l’acquéreur (frais de notaire, frais de publicité, impôts et taxes).

Assurance et hypothèque : souvent les deux

Les établissements bancaires exigent la plupart du temps, notamment si le dossier de l’emprunteur est fragile, une assurance emprunteur et une garantie telle qu’une hypothèque. C’est également le cas lorsque la valeur du bien hypothéqué n’est pas suffisante pour garantir le montant du prêt.

En conséquence, vous n’aurez pas à choisir entre assurance emprunteur et hypothèque : bien souvent, la banque vous imposera les deux mécanismes. Pour vérifier les hypothèques existantes sur un bien, commandez un état hypothécaire.

Questions fréquentes

Peut-on avoir un prêt immobilier sans assurance emprunteur ?

Légalement oui, mais en pratique c’est très rare. Les banques exigent quasi-systématiquement une assurance pour se protéger contre les risques de non-remboursement.

L’hypothèque remplace-t-elle l’assurance emprunteur ?

Non, ce sont deux garanties différentes et complémentaires. L’assurance couvre les risques personnels (décès, invalidité), l’hypothèque garantit le prêt sur le bien immobilier lui-même.

Peut-on changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?

Oui, depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes.

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