Comment connaître l’ensemble des biens immobiliers d’une personne sur un secteur géographique ?

Vous souhaitez connaître l’ensemble des biens immobiliers d’une personne sur un secteur géographique ? Cette page vous explique comment obtenir cette information grâce à une demande de situation de patrimoine auprès du service de publicité foncière.

À propos de cette FAQ : La situation de patrimoine immobilier permet de connaître l’ensemble des biens détenus par une personne sur un département. Cette FAQ explique comment commander ce document.

Comment connaître les biens immobiliers d’une personne ?

Pour connaître l’ensemble des biens immobiliers d’une personne, effectuez une demande de “situation de patrimoine immobilier“. Vous pouvez commander ce document en ligne en quelques clics.

Ce document, délivré par le service de publicité foncière (anciennement conservation des hypothèques), recense tous les biens détenus par une personne sur un département donné. Il indique :

• Les biens actuellement détenus avec leurs références cadastrales
• Les biens précédemment détenus (historique des mutations)
• Les parcelles et lots de copropriété concernés
• Les dates d’acquisition et de cession issues des actes notariés

Informations nécessaires pour la recherche

Pour effectuer cette recherche auprès de la publicité foncière, vous devez fournir :

• Le nom et prénom de la personne recherchée
• Sa date de naissance (recommandé pour éviter les homonymes)
• Le département de recherche

La recherche s’effectue département par département. Pour une recherche nationale, plusieurs demandes seront nécessaires. Vous pouvez également compléter votre recherche avec un état hypothécaire pour connaître les éventuelles hypothèques ou servitudes grevant les biens identifiés.

Questions fréquentes