Comment connaître les différents propriétaires d’un bien ?
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Vous souhaitez connaître les différents propriétaires d’un bien immobilier ? Cette page vous explique comment retracer l’historique de propriété grâce à l’état hypothécaire.
À propos de cette FAQ : L’état hypothécaire permet de connaître l’identité de tous les propriétaires successifs d’un bien immobilier. Cette FAQ vous guide pour obtenir ces informations.
Comment connaître les propriétaires d’un bien ?
Pour connaître les différents propriétaires d’un bien immobilier, commandez un état hypothécaire.
Ce document retrace l’historique des mutations depuis 1956. Chaque vente, donation ou succession y est enregistrée avec l’identité des parties.
Pour commander, vous devez fournir :
- Les références cadastrales du bien (section et numéro de parcelle)
- Ou le nom d’un propriétaire connu et l’adresse du bien
Quelles informations sur les propriétaires ?
L’état hypothécaire fournit pour chaque propriétaire :
- Nom et prénom (ou raison sociale pour une société)
- Date et lieu de naissance
- Date et nature de l’acquisition (vente, donation, succession, partage)
- Date de cession éventuelle
Vous disposez ainsi d’une vision complète de l’historique de propriété du bien.
Questions fréquentes
Commandez un état hypothécaire avec les références cadastrales ou l’adresse du bien. Ce document indique l’identité du propriétaire actuel et des anciens propriétaires.
L’état hypothécaire recense les propriétaires depuis 1956. Pour remonter plus loin, il faut consulter les archives départementales.
Non. Les recherches hypothécaires sont confidentielles. Le propriétaire n’est jamais informé des consultations effectuées sur son bien.
