Comment trouver la date de construction d’un bien ?
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Vous souhaitez connaître la date de construction d’un bien immobilier ? Cette information est essentielle pour les diagnostics obligatoires et l’assurance. Découvrez les différentes méthodes pour l’obtenir.
À propos de cette FAQ : La date de construction d’un bien est nécessaire pour déterminer les diagnostics immobiliers obligatoires. Cette FAQ présente les sources disponibles pour retrouver cette information.
Comment trouver la date de construction ?
Plusieurs sources permettent de trouver la date de construction d’un bien immobilier :
1. L’état hypothécaire
Commandez un état hypothécaire : ce document mentionne souvent la date de construction dans la désignation du bien ou dans l’acte d’acquisition d’origine. Commander
2. L’acte de vente
Votre titre de propriété ou copie d’acte notarié peut mentionner l’année de construction. Commander
3. Le permis de construire
Consultez le permis de construire en mairie. Ce document indique la date d’autorisation et permet d’estimer la période de construction.
Pourquoi la date de construction est-elle importante ?
La date de construction détermine les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ou location :
- Diagnostic amiante : obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997
- Diagnostic plomb (CREP) : obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949
- Diagnostic électricité et gaz : obligatoire si l’installation a plus de 15 ans
- Assurance habitation : certaines garanties dépendent de l’âge du bien
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Commandez un état hypothécaire ou une copie d’acte de vente sur notre site. Ces documents mentionnent généralement l’année de construction.
Oui, elle est nécessaire pour déterminer les diagnostics obligatoires (amiante, plomb) qui doivent figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
