Les recherches d’acte sont-elles confidentielles ?
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Vos recherches hypothécaires sont-elles confidentielles ? Cette question est légitime. En effet, de nombreux clients s’interrogent sur la discrétion de leurs démarches. Découvrez nos engagements en matière de confidentialité.
À propos de cette FAQ : La confidentialité de vos recherches hypothécaires est une priorité. Cette page détaille nos mesures de protection de vos données.
Notre engagement de confidentialité
Oui, vos recherches hypothécaires restent totalement confidentielles. Le propriétaire du bien n’est jamais informé de vos démarches. Seul le demandeur reçoit les documents commandés. Vous pouvez donc effectuer vos recherches en toute discrétion.
Protection de vos données personnelles
Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Vos informations sont sécurisées et ne sont jamais partagées avec des tiers. Nous respectons le RGPD et vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.
Qui peut accéder aux recherches hypothécaires ?
En France, les recherches hypothécaires sont accessibles à tous. Il s’agit d’informations publiques. Néanmoins, seul le demandeur reçoit le résultat de sa propre recherche. Le propriétaire n’est pas notifié des consultations effectuées sur son bien.
Questions sur la confidentialité
Pour aller plus loin
Non. Le propriétaire n’est jamais informé lorsque quelqu’un effectue des recherches hypothécaires sur son bien.
Oui. Vos données personnelles sont sécurisées conformément au RGPD et ne sont jamais partagées.
Oui. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en nous contactant.
Nos services de documents immobiliers
Tous nos services garantissent la même confidentialité :
- État hypothécaire : vérifiez les inscriptions sur un bien
- Copie d’acte notarié : obtenez une copie de l’acte de vente
- Situation de patrimoine : identifiez les biens d’une personne
👉 Commander un état hypothécaire
Questions complémentaires
Combien de temps conservez-vous mes données ?
Vos données relatives aux recherches hypothécaires sont conservées pendant la durée légale requise. Ensuite, elles sont automatiquement supprimées de nos systèmes.
Les recherches hypothécaires laissent-elles des traces ?
Non. Vos recherches hypothécaires ne laissent aucune trace visible par le propriétaire ou des tiers. Seul notre système conserve l’historique de vos commandes pour votre suivi.
