La date prévisionnelle de réponse est dépassée et vous n’avez toujours pas reçu votre document ?
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La date prévisionnelle de réponse a expiré et vous n’avez toujours pas reçu votre document (état hypothécaire, copie d’acte, règlement de copropriété…) ? Cette page vous explique les démarches à suivre.
À propos de cette FAQ : Les délais de traitement de vos documents de publicité foncière peuvent parfois dépasser les prévisions. En effet, cette FAQ vous guide pour obtenir des informations sur votre commande.
Pourquoi le délai dépasse-t-il parfois les prévisions ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer un dépassement du délai de livraison de votre document. Voici les principales :
- Volume de demandes : le service de publicité foncière connaît parfois des pics d’activité
- Recherche complexe : certains états hypothécaires ou actes notariés anciens nécessitent des investigations supplémentaires
- Périodes de congés : en effet, les jours fériés et vacances allongent les délais
- Documents anciens : de plus, les archives antérieures au cadastre numérisé demandent plus de temps
Que faire quand le délai dépasse les prévisions ?
Si vous n’avez pas reçu votre document dans les délais prévus, suivez ces étapes :
- Tout d’abord, vérifiez vos spams : le document peut s’y trouver
- Ensuite, contactez-nous par email : le statut de votre commande y figure en temps réel
- Enfin, contactez notre service client : nous ferons le point sur l’avancement de votre commande
Ainsi, vous pouvez nous joindre par email à contact@hypotheques-en-ligne.fr ou via notre formulaire de contact.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Tout d’abord, vérifiez vos spams. Ensuite, contactez-nous par email. Enfin, contactez notre service client si votre état hypothécaire ou autre document n’apparaît toujours pas.
Si nous ne parvenons pas à obtenir le document demandé auprès du service de publicité foncière, nous vous remboursons intégralement. Ainsi, vous ne prenez aucun risque.
Contactez-nous par email à contact@hypotheques-en-ligne.fr. Nous vous tenons informé à chaque étape de progression de votre dossier.
