Comment retrouver le numéro de lot en copropriété ?
Rechercher par mot-clé
Vous recherchez le numéro de lot d’un bien immobilier en copropriété ? Cette information est utile pour certaines démarches immobilières. Cette page vous explique comment retrouver cette référence.
À propos de cette FAQ : Le numéro de lot identifie de manière unique un bien au sein d’une copropriété. Cette FAQ vous guide pour retrouver cette information dans vos documents ou via nos services.
Qu’est-ce qu’un numéro de lot ?
Le numéro de lot est une référence unique attribuée à chaque partie privative d’une copropriété. Il est défini dans l’état descriptif de division (EDD) et permet d’identifier précisément un appartement, une cave, un parking ou tout autre lot au sein de l’immeuble.
Où trouver le numéro de lot ?
Plusieurs documents mentionnent le numéro de lot de votre bien :
1. Le titre de propriété (acte de vente)
Le numéro de lot figure obligatoirement dans la désignation du bien sur votre acte notarié.
2. L’état descriptif de division
L’état descriptif de division répertorie l’ensemble des lots de la copropriété avec leur description et leurs tantièmes. Commander
3. L’état hypothécaire
L’état hypothécaire reprend la désignation complète du bien, incluant le numéro de lot. Commander
Comment retrouver un numéro de lot perdu ?
Si vous n’avez plus accès à vos documents, vous pouvez retrouver le numéro de lot en commandant :
- Un état hypothécaire du bien — Commander
- Un état descriptif de division de la copropriété — Commander
- Une copie de votre acte de vente — Commander
À quoi sert le numéro de lot ?
Le numéro de lot permet de :
- Identifier précisément le bien lors d’une transaction immobilière
- Connaître les tantièmes et la quote-part de charges associés à votre bien
- Effectuer des recherches hypothécaires sur un lot spécifique
Bon à savoir : Le numéro de lot n’est pas obligatoire pour commander des documents de copropriété. L’adresse et les références cadastrales suffisent.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Le numéro de lot figure sur votre titre de propriété (acte de vente) et dans l’état descriptif de division de la copropriété. Vous pouvez commander ces documents sur notre site.
En principe, le numéro de lot reste fixe. Il peut être modifié uniquement lors d’une division ou d’une réunion de lots, ce qui nécessite un modificatif à l’état descriptif de division.
