Comment retracer l’histoire d’un bien immobilier ?

Dans certaines circonstances, nous souhaitons retracer l’histoire de notre maison. On parle même parfois de généalogie immobilière. Vous désirez peut-être en savoir plus sur les propriétaires précédents ou sur les aménagements successifs du bien.

Cependant, il n’est pas simple de savoir par où commencer. En effet, il existe de nombreuses sources de renseignements. Nous vous donnons donc les clés pour tout connaître de votre bien immobilier.

En bref Pour retracer l’histoire d’un bien immobilier en France, trois sources principales existent : les actes notariés (titre de propriété, minutes conservées 75 ans), le cadastre (plan parcellaire, état de section, matrice) et le service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques). L’état hypothécaire permet d’obtenir l’historique complet des propriétaires et des mutations d’un bien.

Reprendre les actes notariés

Votre premier réflexe : le titre de propriété

Lorsque vous souhaitez obtenir des informations sur un bien, reprenez d’abord l’ensemble des actes notariés. Le titre de propriété est la copie authentique de l’acte original signé chez le notaire. Le notaire la remet à l’acquéreur lors de l’achat.

À noter : le notaire conserve l’original (appelé « minute ») pendant 75 ans dans son étude. Ensuite, il le transmet à ses successeurs.

Quelles informations trouver dans le titre de propriété ?

Ce document mentionne plusieurs informations précieuses :

• Le nom du précédent propriétaire du bien
• Le nom et le lieu de résidence du notaire ayant rédigé l’acte précédent
• La date de cet acte

Grâce à ces indications, vous pouvez remonter dans le temps et retracer l’histoire du bien.

Et pour les actes de plus de 75 ans ?

Si la minute qui vous intéresse a plus de 75 ans, les archives départementales détiennent l’acte. Vous devez donc vous adresser à elles.

Attention : les notaires sont tenus au secret professionnel. Ils ne peuvent communiquer des informations qu’aux personnes mentionnées dans le titre de propriété. Vous devez donc justifier d’un droit sur le bien. De plus, certains actes anciens ont parfois disparu à la suite de dégradations ou de déménagements.

Consulter le cadastre

Qu’est-ce que le cadastre ?

Le cadastre recense toutes les propriétés foncières du territoire. Il sert de base à l’assiette fiscale de l’impôt foncier et assure sa juste répartition. Pour chaque commune, il indique l’emplacement, la surface et la valeur des biens fonciers.

Les trois documents du cadastre

Le cadastre se compose de trois documentations distinctes :

• Le plan parcellaire : il montre le découpage de la commune en sections et en parcelles.
• L’état de section : il contient le répertoire des propriétaires au moment de l’établissement du cadastre.
• La matrice : elle regroupe l’ensemble des modifications et des mutations relatives aux biens fonciers

Que pouvez-vous découvrir grâce au cadastre ?

Grâce à ces registres, vous pouvez retrouver le propriétaire d’un bien foncier ou d’une maison. Vous pouvez également suivre l’évolution de la propriété sur de longues périodes. C’est donc un outil précieux pour votre enquête.

Faire ses recherches auprès du service de la publicité foncière

Qu’est-ce que le service de la publicité foncière ?

Anciennement appelé Conservation des hypothèques, cette institution existe depuis 1799. Les services de publicité foncière tiennent un registre officiel des propriétés immobilières sur tout le territoire national.

Ce registre contient certains actes authentiques rédigés par les notaires :

• Les hypothèques
• Les actes de vente
• Les actes de donation
• Les actes de démembrement de propriété

Bon à savoir : il existe près plus d’une centaines de bureaux de publicité foncière répartis sur tout le territoire national.

Comment obtenir ces informations ?

Pour obtenir des informations de la publicité foncière, vous devez faire une demande en ligne.

Sur Hypothèques en ligne, vous pouvez obtenir en quelques clics des documents qui vous aideront dans vos recherches :

• L’état hypothécaire : ce document juridique vous permet d’obtenir des informations sur des biens immobiliers et leurs propriétaires. Il retrace l’historique complet du bien.
• La situation de patrimoine immobilier : ce document regroupe les informations immobilières concernant tout individu. Il liste tous les biens qu’une personne possède.

Questions fréquentes